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Message  apport d'un bien immobilier à ma société à l'étranger ( 3 Réponses )31/01/2009 à 13:37:37
Bonjour
je souhaiterais savoir quelles sont les procédures à suivre afin d'apporter un bien immobilier à ma société à l'étranger.
Pour information : le bien est un appartement situé en FRANCE
Je suis le seul propiétaire et aucun crédit à payer.

EN combien de temps?
Y a t-il des formalités lourdes à suivre?
Quelles sont les montants de cette opération?

Est ce devant notaire, ou autres organismes?


Mr Z. Mohamed le 31/01/2009 à 13:37:37

 
 
Re: apport d'un bien immobilier à ma société à l'étranger
Il s'agit d'une vente donc voir un notaire car il ya transfert de propriété

Mr R. Gerard le 31/01/2009 à 19:13:01

 
Re: apport d'un bien immobilier à ma société à l'étranger
bonjour

Je ne veux pas le vendre mais le donner comme apport en nature à ma société, je ne prends pas d'argent .

merci pour votre reponse


Mr Z. Mohamed le 02/02/2009 à 10:39:23

 
Re: apport d'un bien immobilier à ma société à l'étranger
Voir un notaire

Mr R. Gerard le 02/02/2009 à 10:55:17




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