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EURL
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Message  Questions EURL ?( 15 Réponses )11/02/2007 à 12:47:06
Bonjour, tout d'abord bravo pour votre site .
Voila je suis en pleine etude de création d'entreprise et je me pose certaines questions.
Je souhaite crée une EURL avec un capital de 9000 euros avec option IS, je serai l'associé unique et je prendrai en gerant non salarié ma concubine ( pas marié mais 2 enfants ensemble )nous sommes tout deux déja salariés dans 2 Entreprises differentes .Nous souhaiterions d'abord que la nouvelle société fonctionne avant de demissionner de nos entreprises.

1) est ce que la concubine est considérée comme de la famille ? et si "non" est ce que la fonction de gerante non salarié est possible ?

2) Dans le cas où le gerant nommé est non salarié et qu'il n'y a pas d'employés salariés dans l'entreprise , y'a t'il dans ce cas des charges sociales (urssaf, organic etc...)?

3) Etant associé unique, puis je prendre des dividendes mensuellement ? si oui elles seront donc déclarées sur mes IR ?

4) Etant proprietaire de notre domicile est il possible de louer une partie de la maison à la société en créant un Bail commercial ?

5) Pour finir , etant associé unique et non gérant de la société, est ce qu'il y a pour ma part des charges à prévoir ?

Merci d'avance

Cordialement Yan



Mr L. Yan le 11/02/2007 à 12:47:06

 
 
Re: Questions EURL ?
1)La concubine n'est pas considéré comme membre de la famille, elle ne compte donc pas comme associée par alliance. Elle ne cotisera donc pas au régime TNS.
2)Il n'y aura donc pas de charges sociales si pas salarié.
3)Vous pouvez prendre des acomptes sur dividendes en prenant soin de ne pas dépasser le bénéfice réel. Ils seront déclarés en résulatats bénéficiaire au niveau de la société et imposés à 15% jusqu'à 38.120 eur/an.
4)Oui c'est parfaitement possible
5)Non puisque non gérant

ROBEAU G. le 11/02/2007 à 12:59:14

 
Re: Questions EURL ?
Bonjour , merci Mr Robeau pour vos réponses 1)Une fois l\'entreprise démarrée sera il possible de mettre l\'associé unique ( donc moi ) en gerant ( dans ce cas en TNS ? )et ensuite de mettre ma concubine en salarié ? 2)Si dans le futur nous voulions nous marier est ce que cela changera quelques chose pour ma femme au niveau du \"regime\" ? 3)Pour le bail commercial entre notre domicile et la société pouvons nous le réaliser sur votre site et si oui quel est le tarif et conditions pour devinir Bailleur? Merci d\'avance Cordialement Yan


Mr L. Yan le 14/02/2007 à 17:11:29

 
Re: Questions EURL ?
1) Si vous êtes l"associé unique et gérant, vous serez soumis au régime TNS. Votre concubine pourra-t-être salariée.

2) Non, cela ne changera rien

3) La réalisation du bail sur le site coûte 49 euro HT. Pour être bailleur, il faut être propriétaire du local que vous désirez louer, c'est tout.

Mr R. Gerard le 14/02/2007 à 17:16:31

 
Re: Questions EURL ?
Merci encore Mr Robeau !


Mr L. Yan le 14/02/2007 à 20:46:18

 
Re: Questions EURL ?
Bonjour , encore quelques petites questions

1) l'annonce légale est elle obligatoire ? et quelle est sa fonction?

2) y'a t'il d'autres frais ( de paperasse!! )à prevoir autre que STATUTSONLINE ?

3) Je souhaite créer un contrat d'abonnement puis je moi meme faire les conditions generales ? ( c'est peu hors sujet comme question ? )

Merci d avance
Cordialement Yan

Mr L. Yan le 18/02/2007 à 21:17:39

 
Re: Questions EURL ?
1°) L'annonce légale est obligatoire pour toutes les sociétés. Sa fonction est d'informer les tiers d'une constitution ou d'une modification statutaire (mais en vérité c'est un soutien à la presse locale, mais ne le dites à personne)
2°) 76.19 € pour le greffe du tribunal de commerce
3°) Oui, les conditions générales sont libres de rédaction.


ROBEAU G. le 18/02/2007 à 21:30:22

 
Re: Questions EURL ?
Merci Mr Robeau

1)Concernant le bulletin d'adhesion à la caisse de retraite, la cotisation mini est à la charge du gerant, dans mon cas il n'y aura pas de salarié pour le moment comment inscrire la societe pour ordre en attendant d'avoir du personnel ?

2)Dois je mentionner quelque part que le gerant est non salarié?

3)Est ce qu'il n'est pas génant ( vis à vis de l'etat ) pour une entreprise de faire des benefices est de n'avoir aucun employé et ancune charges sociales ?

Merci encore
Cordialement Yan

Mr L. Yan le 19/02/2007 à 22:21:41

 
Re: Questions EURL ?
1°) je sais que l'on peut penser à la présentation du document que c'est le gérant qui prend en charge la cotisation, mais en fin de compte, c'est l'entreprise représentée par son gérant qui prendra en charge la quote part de la cotisation à la caisse de retraite complémentaire et seulement quand il y aura un ou plusieurs salariés.
2°)NON, il devra simplement faire une déclaration d'embauche auprès de l'URSSAF le moment venu
3°) L'état vous sera très reconnaissant de faire des bénéfices.

ROBEAU G. le 20/02/2007 à 07:25:26

 
Re: Questions EURL ?
LOL oui remarque juste. Avec les impôts, l'état sera effectivement content !

Merci encore

Mr L. Yan le 20/02/2007 à 09:02:07

 
Re: Questions EURL ?
bonjour,
je voudrais créer mon entreprise de coiffure à domicile avec une associée, et je voudrais savoir vers quelle structures juridiques me diriger, est ce la eurl ou bien la sarl?
merci d' avance

mlle M. le 22/02/2007 à 17:01:27

 
Re: Questions EURL ?
Dans votre acs, cela sera une SARL

Mr R. Gerard le 22/02/2007 à 17:25:38

 
Re: Questions EURL ?
bonjour

j'aimerai savoir dans le cas d'une liquidation judiciaire d'une EURL, est ce qu'ils peuvent prendre les biens personnels.
merci de votre réponse
cordialement

merabet . le 23/02/2007 à 15:49:19

 
Re: Questions EURL ?
Sauf à fautes de gestion avérées, NON.

Mr R. Gerard le 23/02/2007 à 16:37:36

 
Re: Questions EURL ?
Bonjour, je suis etudiante en commerce international et on me demande un cas pouvez vous m'aider svp ?Un Mr a mis au point un produit nettoyant plastiques qu'il diffuse via publicité dans les magazines et internet. Le succès de son produit est fulgurant et il decide de structurer son entreprise sous forme d'EURL.
1/ Donnez les caracteristiques, les avantages et les inconvenients de l'EURL par rapport a l'entreprise individuelle. Peut-il comme il le souhaite gérer seul la société?
2/ Un client insatisfait le menace d'une action en justice pr pub mensongere. Quels risques encourt-il au cas ou il serait condamné à des dommages et interets (deux hypothèses : - entreprise individuelle - SARL unipersonnelle)
3/ En cas d'adoption de la SARL unipersonnelle, devra-t-il établir des documents sociaux? Pourra -til être remunéré en sa qualité de gérant, avoir un contrat de travail avec sa société et en cas de besoin alimenter son compte personnel en prelevant des sommes sur le compte de la société?
4/ Son fils voudrait savoir s'il serait facile de s'associer à son père sous la forme sociétaire. S'il est associé il voudrait savoir comment les decisions d'une SARL sont prises?

Merci beaucoup de votre aide par avance j'ai repondu a ces questions mais j'ai peur d'eetre dans le superficiel...

Santos A. le 04/03/2007 à 21:41:07

 
Re: Questions EURL ?
Vous trouverez certainement toutes les réponses dans le forum la FAQ ou la rubrique "aides et informations"

Mme G. Pascale le 05/03/2007 à 19:46:43




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