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Message  augmentation du capital( 1 Réponses )26/11/2003 à 11:26:14
Si je décide d'augmenter le capital social de la SARL que je viens de racheter par apports nouveaux, quels seraient les droits d’enregistrement à acquitter si l’augmentation consiste :
1) à apporter la somme de 30 000 € en numéraire;

2) à apporter par une personne physique, un immeuble donné en location nu à usage commercial dont la valeur vénale est de 200 000 €.


A titre personnel, j'envisage d’acquérir mon habitation principale. Le choix s’est porté sur une maison individuelle achevée en 1995. Le prix d’acquisition serait fixé à 300 000 €.

Quels seraient le montant des droits à acquitter ?.


Merci.

E. le 26/11/2003 à 11:26:14

 
 
Réponse
En numéraire, rien sur la somme apportée hormi les frais de modification statutaire. En nature (immeuble), les frais d'acte notarié nécessité par un acte de cession, mais il est déconseillé de faire ce genre d'apport à une SARL.
Pour les frais d'acte à titre personnel, le mieux est de vous rapprocher d'une étude de notaire qui vous donnera le montant exact des frais d'acquisition

ROBEAU G. le 26/11/2003 à 12:26:39




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