creation-entreprise-accueil Statuts online
creation-entreprise-accueil
 
Mot de passe oublié ?
Recherche
Accueil
Fonctionnement
Création d'entreprise
Modification statutaire
A.G. annuelle
Domiciliation
Domiciliataire
Bail commercial
Livre d'OR
Aides & informations
F.A.Q.
Forums
Tarifs
Actualités
Revue de presse
Partenaires
Téléchargements
Contacts

trophee
Rechercher
Tapez vos mots clés séparés par des espaces
Par exemple, pour chercher des informations concernant le capital d'une SARL lors de sa création, tapez simplement "capital creation sarl".
Les caractères spéciaux tels que les ponctuations (,.;:!.), les sigles monétaires (comme &euro,£,...), ou autres (@#&...) ne sont pas autorisés.
Afin de retrouver vos propres messages, recherchez directement votre nom.
 
Bienvenue sur les forums Statutsonline
Création d'entreprise
Entreprise Individuelle, EURL, SARL, SNC, SCI, SA, SAS, SASU
 
SARL
Forum concernant les Sociétés A Responsabilité Limitée
 
 
Message  gerants ou associés( 7 Réponses )15/11/2003 à 23:01:14
Bonjour,

Encore merci pour la richesse de ce forum.

1 / J'ai lu sur un post que deux soeurs avaient le montage suivant : elle étaient associées 50 / 50 et leur mère serait gérante non associée et non salariée. Quel est l'intéret alors que l'on peut etre gérants 50 / 50 sans salaire et donc sans cotisations sociales ?

1.1 / un gérant peut il se verser des dividendes ?

2 / Un associé peut il se verser un salaire ou uniquement des dividendes ?

3/ Les dividendes sont soumis à l'IR uniquement ?

4 / Quel est le meilleur montage ( associés ou gerants égalitaires ) pour deux chomeurs avec droits assedics :
a / s'il s veulent se rémunérer un peu ?
b / s'ils ne le veulent pas pendant 1 ou 2 ans ?

4.1 / Deux chomeurs pris en charge par les assedics ont ils plutot interet à se rémunérer ou à capitaliser sous peine de perdre des droits ?

5 / Quel est l'avantage a avoir un code Administration d'autres biens immobiliers
703D ? Certaines stés non immobilieres dans leur activité le sont...pourquoi ?

6 / simplement merci.

Jean.

J. le 15/11/2003 à 23:01:14

 
 
Réponse
Etre gérant égalitaire ou minoritaire permet de ne pas cotiser à la caisse des travailleurs non salarié. En effet, cette caisse, dès la création et sans aucun CA réalisé, vous demande le paiement immédiat, sur une base forfaitaire, de cotisations sociales. Très dur à supporter quand vous venez à peine de commencer votre activité. Si le gérant n'est pas salarié (régime général) il n'y aura aucune charge sociale à payer tant que vous l'aurez décidé.
2)Etre associé donne droit à une part de bénéfices au prorata des parts qu'il possède, mais cela ne l'empêche pas d'être aussi salarié de l'entreprise.
3)Les dividendes sont soumis au niveau de la société à l'I.S. L'associé recoit sa part net assorti d'un avoir fiscal équivalent à l'IS payé par la société.
4)a) perte des droits ASSEDIC. b) l'un associé à 51%, l'autre gérant minoritaire à 49%. ou 50/50 et deux gérants égalitaires.
4.1) déjà répondu au dessus.
5) c'est l'INSEE qui attribue le code NAF en fonction de l'objet social. Je ne peux pas répondre précisèment à cette question.
7) Merci


ROBEAU G. le 16/11/2003 à 11:08:06

 
gerant et dividendes
1/ ok, un gerant non salarié peut se verser des dividendes ? et un gerant salarié aussi ?

2/ Un gerant non salarié et non chomeur n'a pas de protection sociale ?

3/ Un chomeur pris en charge beneficie de la protection sociale, il peut etre gerant non salarié, dès lors qu'il n'est plus pris en charge par les assedics il a interet à se salarier de nouveau pour beneficier d'une protection sociale car il cotisera aux charges sociales ?

4/ Nous sommes deux, pris en charge par les assedics, nous avons interet à etre gerants égalitaires non salariés jusqu' à la fin de nos droits, puis nous verser un salaire ensuite pour etre protégés socialement.

5 / quel est le plus couteux à l'année pour la même somme , les dividendes soumis à l'is ou un salaire smic ?

Merci pour votre réponse et votre patience Monsieur Robeau.

J. le 16/11/2003 à 17:24:12

 
Réponse
L'IS est actuellement de 33,33%. les charges sociales sur un SMIC (salarié/patronale) environ 40%. Mais cela n'a pas la même finalité.

R. Gérard le 16/11/2003 à 18:43:17

 
IS 15,45 %
Bonjour,

1/Est il vrai qu' à benefice de moins de 38120 € l'IS est de 15,45 %

2/ un gerant non salarié peut il se verser des dividendes ?

3/ Un gerant non salarié et non chomeur a t il une protection sociale ?

4/ Nous sommes deux, pris en charge par les assedics, nous avons interet à etre gerants égalitaires non salariés jusqu' à la fin de nos droits, puis nous verser un salaire ensuite pour etre protégés socialement. Vrai ou faux ?

Encore merci, nous ne sommes pas loin de commencer le dossier en ligne, encore quelques petites reflexions et réponses de votre part et nous pourrons commencer car l'activité a elle déjà débutée...


J. le 17/11/2003 à 07:54:51

 
Réponse
1) voir auprès de votre CDI
2) Oui, s'il est associé et au prorata de ses parts sociales, sinon NON.
3) OUI
4) OUI

ROBEAU G. le 17/11/2003 à 12:08:05

 
re: gérant et dividendes
Posté par ROBEAU Gérard(g.robeau@statutsonline.com) - le 16/11/2003
L'IS est actuellement de 33,33%. les charges sociales sur un SMIC (salarié/patronale) environ 40%. Mais cela n'a pas la même finalité.

Je suis d'accord pour la réponse mais il manque quelque chose.
I.S est de 33.33% sur les bénéfices, mais si je gérant ou l'associé veut en tirer des dividentes il sera soumis à un impots sur les dividendes. il n'est pas fixe, le pourcentage est fixé par tranche.

marc . le 26/11/2003 à 11:35:22

 
Réponse
Si son impôts sur l'IRPP est inférieur à 33,33%, l'avoir fiscal amortira intégralement l'impôt et le fisc remboursera la différence. Au dessus de 33,33%, l'actionnaire paiera un impôt

ROBEAU G. le 26/11/2003 à 12:22:38




Vous devez posséder un compte client et être connecté sur le site pour pouvoir participer aux Forums.
22 personnes connectées actuellement


trophee
Acrobat reader
Version 3.0b
Plan du site
 
facebook
Valid HTML 4.01 Transitional
acrobat logo
mysql logo