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Message  Gérance et Chômage( 1 Réponses )26/09/2003 à 16:35:19
Une personne au chômage depuis 3 mois qui devient Gérant d'une nouvelle SARL mais qui reste 'non salarié' et 'non associé' de cette société pert-il tout ou partie de ses droits Assedic ?
Y-a-t'il une modification de son Statut au niveau des assedic ?
Y-a-t'il une réduction de ses indemnisation de chômeur ?

Merci de votre réponse.

Busandre . le 26/09/2003 à 16:35:19

 
 
Reponse
Dans le cas d'un gérant au chomage, 3 cas :
Si vous etes gérant non associé non rémunéré, vous conservez vos droits.
Si vous etes gérant minoritaire non salarié , vous conservez également vos droits
Si vous etes gérant majoritaire, vous serais TNS ( travailleur non salarié) et vous perdrez vos droits mais vous pourrez prétendre à l'Accre ( exonération des charges sociales la 1ere année)

Dans le cas où vous seriez gérant minoritaire et que vous seriez salarié, tout depend de votre rémunération. Si celle ci ne depasse pas 70% du salaire qui a servi de référence pour calculer votre allocation, vous continuerez à percevoir une allocation ( qui sera biensur réduite ... )

Bonne continuation

DARBET N. le 26/09/2003 à 16:43:00




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