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Message  Gérant étranger SARL( 3 Réponses )23/09/2003 à 13:47:18
BOnjour
féliciations pour votre boulot. Nous allons créer une SARl en France (filiale d'une entreprise britannique). Aucun des associés n'a de résidence en France, cela ne semble pas posé de probleme. Le gérant va être britannique et sans domicile en France. A-t-il besoin d'une carte de commercant ou de séjour ? Si oui, comment faire puisqu'il n'a pas de domicile (il faut un justificatif pour obtenir une des deux cartes).
Merci
Cordialement

J. le 23/09/2003 à 13:47:18

 
 
Réponse
Depuis la construction de l'europe, un membre de la communauté peut créer une entreprise dans l'un des pays de l'UE sans y résider personnellement. donc, pas de carte de commercant ni de séjour pour un membre de l'UE.

ROBEAU G. le 23/09/2003 à 14:55:08

 
Gérant Minoritaire ?
Merci pour votre réponse claire et rapide. Une 2eme question m'est venue entre temps. SARL détenue par une personne physique (10% parts sociales) et par une personne morale (limited britannique avec 90% parts sociales). Le gérant est la personne physique (qui est associé avec plus de 50% des parts dans la Limited). Peut il etre gérant minoritaire ou devient-il majoritaire à cause des parts qu'il détient dans la Limited britannique ?
Merci
Cordialement

jo . le 24/09/2003 à 17:35:34

 
Reponse
Aucun probleme, dans ce cas de figure, le gérant sera minoritaire.

Bonne continuation

DARBET N. le 25/09/2003 à 10:22:10




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