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Message  Gérant majoritaire avec 5% du capital( 3 Réponses )16/09/2003 à 23:11:18
Nous avons créé avec mon épouse une SARL il y a deux ans, en nommant gérante un tiers. Nous avons opté pour le régime des SARL de famille en dépendant de l'Impôt sur le Revenu
Pour diverses raisons, je suis amené à devenir gérant.
Mon épouse détient 95% des parts de la SARL et moi-même 5%.
Je sais que j'aurai cependant un statut de gérant majoritaire.
A ce titre, je sais également qu'en terme de cotisations sociales, je serai soumis au régimes des Travailleurs Non Salariés.
Ma question est la suivante:
Passées les deux premières années, où l'assiette des cotisations sera forfaitaire, je me pose la question du calcul de l'assiette des cotisations.
Dans la mesure où je détiens 5% des parts et dans l'hypothèse où je n'aurai pas de rémunérations par ailleurs, l'assiette sera-t-elle calculée sur la base de 5% des revenues de la société ou sur le pourcentage qui a déterminé le caractère majoritaire de la gérance (soit 100%)?

laurent F. le 16/09/2003 à 23:11:18

 
 
Réponse
La première année de votre gérance sera sur une base forfaitaire que vous pouvez déterminer par simulation sur le site de l'URSSAF

ROBEAU G. le 17/09/2003 à 10:37:20

 
demande de complément
Je le sais puisque je l'ai écrit dans mon message mais vous ne répondez pas à ma question: après les deux premières années, comment sera calculée l'assiette des cotisations sociales?

Laurent F. le 17/09/2003 à 17:01:05

 
Réponse
en fonction des sommes portées en rémunération du gérant de l'année précédente.

ROBEAU G. le 17/09/2003 à 17:09:48




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