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Message  Gérant majoritaire( 5 Réponses )12/09/2003 à 22:47:33
Dans l'optique d'une création de SARL à 2 associés non salariés détenant chacun 50% du capital, et en considérant le statut de micro entreprise :

1-peut on parler de 2 gérants majoritaires ?
2-dans le cas de charges de première année, faut-il prendre en compte la base forfaitaire de cotisation à titre de commercants et quelle est elle ?
3-si l'on considère les cotisations sociales de TNS, il est fait mention dans les FAQ de versement provisionnel sur la base des revenus imposables de N-1, quels sont l'assiette et le taux, cela est il vrai pour chaque associé ?
4-qu'entend-on par revenus professionnels de l'année N (il s'agirait de 2 TNS)?
5-y-a-t-il d'autres dépenses obligatoires (provisionnelles ou non) à prévoir ?

D'avance merci pour vos réponses et vos éventuelles remarques.



MARTINAY P. le 12/09/2003 à 22:47:33

 
 
Réponse
Ce n'est pas parce que l'on est associé que l'on a le titre de gérant. D'ailleurs, on peut aussi être gérant d'une société sans détenir aucune part sociale. Ce sont les associés qui nomment le gérant, soit par les statuts (gérant statutaire) soit par A.G (gérant nommé par AG). Vous avez donc tout intérêt à nommer un seul gérant détenant 50% maimun de parts sociales. dans ce cas, aucune cotisation. Pour les estimations , vous reportez sur la FAQ ou sur le site de l'URSSAF

ROBEAU G. le 13/09/2003 à 20:21:28

 
Gérant et associé
Pourriez vous me donner des informations supplémentaires sur le fait que dans le cas d'un gérant détenant 50% de parts sociales, il n'y a aucune cotisation.

Est-il possible de fonder une SARL avec un gérant non salarié détenant 50% de parts sociales et, parallèlement, le capital réparti entre 2 associés dont le gérant.

Merci d'avance




MARTINAY P. le 13/09/2003 à 22:08:47

 
Réponse
Un gérant minoritaire ou égalitaire n'est pas considéré comme commerçant, donc il ne cotisera pas à la caisse de TNS et s'il n'est pas salarié de l'entreprise, il n'y aura donc aucune cotisations sociale à payer.
Votre deuxième question est un non sens. Si le gérant non salarié détient 50% des parts le capital réparti sera effectué entre deux associés ou plus dont le gérant.

ROBEAU G. le 14/09/2003 à 09:17:43

 
Gérant non salarié
Dans le cas d'un gérant égalitaire non salarié et sans autre salarié, est-il possible de générer des frais imputés au fonctionnement de l'entreprise à titre administratif, commercial, etc...

Merci de vos réponses et de votre tolérance à mon inexpérience.


MARTINAY P. le 15/09/2003 à 10:09:37

 
Réponse
Heureusement !!!! Tous les frais (télé, fax, edf, eau, entretien, resto, carburant, etc.....) sont pris en charges par la sté.

ROBEAU G. le 15/09/2003 à 10:37:48




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