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Message  Exonération de charges sociales( 3 Réponses )02/09/2003 à 23:56:21
Nous sommes demandeurs d'emploi indemnisés et nous allons créer une SARL à 2 associés. Nous voulons être tous les 2 gérants égalitaires. Pouvons nous bénéficier tous le 2 dans le cadre de l'ACCRE de l'exonération de charges sociales la première année.

P. le 02/09/2003 à 23:56:21

 
 
Reponse
Oui plusieurs personnes peuvent obtenir séparement l'aide, pour un seul et meme projet de création. La seule condition est qu'elles detiennent, collectivement, plus de 50% du capital ( ce qui est votre cas).
Ce qui est important c'est d'effectuer la demande d'aide préalablement à la création de l'entreprise.

Bonne continuation

DARBET N. le 03/09/2003 à 09:25:05

 
exo charges sociales
Bonjour exit il une lettre type pour demande d'exonération de charges sociales salariales pour un créateur
d'une nouvelle entreprise celui-ci étant déja salarié et cotisant chez un employeur.
Merci de votre aide
Patrick Nicolle

T. le 16/02/2006 à 19:42:08

 
Réponse
Non, c'est une lettre manuscrite à l'URSSAF indiquant votre demande en votre qualité de salarié. Voir FAQ

R. Gérard le 17/02/2006 à 09:08:24




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