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Forum concernant les Sociétés A Responsabilité Limitée
 
 
Message  Cotisation URSSAF( 5 Réponses )05/08/2003 à 15:50:55
Bonjour,
Je suis actuellement étudiant et je monte une entreprise à activité commerciale. Je serais le gérant et j' aurais un associé (50 % chacun de capital), tous les deux TNS. Je voudrais savoir si je peux continuer de bénéficier de la sécurité sociale étudiante et ainsi de ne pas cotiser à l'URSSAF en tant que TNS. Qu'aurais je a payer néanmoins ?
Je vous remercie pour votre aide.


P. le 05/08/2003 à 15:50:55

 
 
Réponse
Suivant la répartition que vous indiquez ci-dessus ( 2 associés 50/50 ) , le gérant de votre future société sera égalitaire donc NON TNS.
Ni le gérant ( détennant 50% des parts sociales), ni le second actionnaire n'auront de charges sociales à payer.
Que vous ayez le statut d'associé ou de gérant égalitaire, vous pourrez continuer à bénéficier de votre sécurité sociale étudiante.

Bonne continuation

DARBET N. le 05/08/2003 à 16:34:40

 
Gérant et associé
Bonjour,

Compte tenu du message ci-dessus, j'en déduis que si je suis soit gérant minoritaire ou égalitaire, par rapport à un autre associé, je n'ai pas à payer l'URSSAF, n'est-ce pas ?. Dans ma situation je continuerai à percevoir les ASSEDIC et je ne toucherai pas de salaire la première année, je serai donc toujours couverte par la sécurité sociale.

C. le 07/08/2003 à 22:05:01

 
Réponse
OUI

ROBEAU G. le 07/08/2003 à 22:18:06

 
calcul des cotisation
Je souhaite créer une eurl avant le 1er janvier car un client est prêt à me suivre mais doit passer la commande avant la fin de l'année.
Est-il possible d'obtenir un paiement décalé des cotisations sociales aprés la première année (comme pour les société créées à partir du 1er janvier) et si non, quel est le montant des cotisations forfaitaires et leur échéancier.
En vous remerciant.

BAGUR F. le 25/10/2003 à 10:52:17

 
Réponse
Le paiement décalé est effectif à partir du 1er janvier 2004. Le montant forfaitaire représentera environ 500 €, mais en fonction de certaines situations ca peut se discuter. Appelez moi lundi afin d'étudier plus en profondeur.

R. gérard le 25/10/2003 à 12:00:57




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