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Message  Revocation du gerant...( 7 Réponses )06/08/2003 à 14:45:09
Bonjour,

Dans les statuts d'une SARL de Presse l'article 3-6 stipule que le gerant est revocable par decision de la majorite (en parts sociales) des associes. Or sur le site INFOREG, il y a un docuement sur les Entreprises de Presse (http://www3.ccip.fr/inforeg/fiches/pdf/entreprise_presse.pdf) qui dit au chapitre III B que les ssocies doivent representes au moins les 3/4 du capital social.... quelle est l'obligation reelle ? peut-on changer cela dans les statuts de la Sarl de Presse de votre site ?

Cordialement

Etienne




Lynx 3. le 06/08/2003 à 14:45:09

 
 
Réponse
Si vous êtes le gérant, vous souhaiterez certainement une clause aux 3/4. Si vous êtes associé, vous souhaiterez certainement une clause a 50,01%. Il n'y a pas d'obligation réelle concernant la majorité. Nous avons privilègié l'intérêt des actionnaires. Nous pourrons changer la représentation dans votre dossier sur demande express.

ROBEAU G. le 06/08/2003 à 16:20:44

 
Revocation du gerant...
Il est possible de faire la modif aujourd'hui, je dois imprimer les statuts definitifs cet apres-midi ?

Cordialement

Etienne

L. 38 le 07/08/2003 à 09:23:11

 
réponse
La restification sera effectué après votre réglement et vos statuts seront OK cet après-midi

ROBEAU G. le 07/08/2003 à 11:11:32

 
Payement effectue, Statuts a modifier, Pb avec 'Etat des actes accomplis'...
Bonjour,

1) C'est OK le reglement est effectuer, merci de modifier les statuts comme specifie plus haut SVP
2) Ya un petit probleme avec le texte que l'on saisie dans la partie 'Etat des actes accomplis', j'ai environ mis 2 pages (par un copier-coller), et la fin des 2 pages est tronque... ?

Cordialement

Etienne

L. 38 le 07/08/2003 à 13:27:01

 
Statuts rectifié
1- Vos Statuts ont été modifié, le gérant de votre sociéte est maintenant révocable par la majorité des 3/4 des associés.
2 - Aprés vérification, le document 'Etat des actes accomplis' comporte 3 pages, merci de nous préciser où est l'erreur.
Nous restons à votre disposition, cordialement.

COL M. le 07/08/2003 à 15:34:29

 
Statuts modifies... Pbs 'Etats des ...'
1) La modification doit s'appliquee sur le chapitre a) de l'article 3.6... le premier paragraphe de l'article 3.6 ne doit pas etre modifier, seul le premier paragraphe du chapitre a) : cela concerne uniquement la revocation du Gerant ! Merci de faire les modification des que pssible SVP. Merci

2) Quand je vais dans modifier de 'Etat des actes accomplis', dans la zone contenu les dernieres lignes sont
'Prestation du site Web StatutsOnLine.Com :
Date : Août 2003 Coût : 199,73 Euros'
Quand je valide, je ne vois pas ces lignes dans le document PDF, les 10 dernieres lignes de texte disparraissent...

Cordialement

Etienne



L. 38 le 07/08/2003 à 15:55:58

 
Rectification effectuée
1) En effet la modification ne s'applique qu'a l'article '3.6 a)', ceci est rectifié.

2) De meme pour l'etats des actes, le probleme vient d'etre résolu.

En cas d'autres erreurs n'hésitez pas a nous contacter, et excusez nous pour les problemes rencontrés.

Cordialement

COL M. le 07/08/2003 à 16:43:44




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