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Message  Convention collective...( 3 Réponses )25/07/2003 à 18:19:33
Que choisir comme convention collective pour une activite d'edition de magazine sur le Web ? j'ai vu la 3103 pour Edition mais cela semble etre plus destine aux editions de livres papiers...



Cordialement



Etienne

L. 38 le 25/07/2003 à 18:19:33

 
 
Réponse
Ne passez pas de temps sur ce point car ce n'est pas important pour la création.

ROBEAU G. le 26/07/2003 à 19:58:05

 
Convention collective... pour AGIRC / ARRCO...
Sauf que c'est imprime 'Choisissez' votre convention sur le document d'adhesion ARRCO/AGRIC...

Cordialement

Etienne

L. 38 le 28/07/2003 à 13:25:16

 
Réponse
Votre convention collective vous sera indiqué par l'INSEE qui vous attribuera en meme temps un code APE ( défini en fonction de votre objet social).
En ce qui concerne le bulletin ARCCO, il n'est pas necessaire lors de la création. La caisse de retraite dont vous dépendez vous contactera directement apres l'immatriculation de votre société.

Bonne continuation

DARBET N. le 28/07/2003 à 14:56:05




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