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Message  déclaration fiscale et ag( 1 Réponses )29/06/2003 à 23:01:38
dans les listes de decuments à fournir, il y a la déclaration fiscale et l'assemblée générale. Or je ne vois ni l'une ni l'autre sur les docs. Ou puis-je trouver ces documents

DE M. Da le 29/06/2003 à 23:01:38

 
 
Réponse
Désormais la déclaration fiscale est incluse dans le Cerfa Mo.
En ce qui concerne l'assemblée générale, vous avez nommé le gérant dans les statuts donc vous n'avez pas besoin de joindre un exemplaire de l'AG dans votre dossier création.

Bonne continuation



DARBET N. le 30/06/2003 à 09:08:56




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