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Message  taux imposition IS( 1 Réponses )23/05/2003 à 00:07:30
bonsour, pourrriez vous éclaircir les différent taux de IS, (15, 19 et 25); quelles sont les conditions qui permettent de bénéficier de ces taux?
y a t'il un rapport de causalité entre le fait d'être gérant minoritaire ou majoritaire de SARL, ou dans la distribution des parts

G. le 23/05/2003 à 00:07:30

 
 
Réponse
Concernant les renseignements sur les taux d'imposition, veuillez vous rendre sur le site gouvernemental www.impots.gouv.fr
Un gérant majoritaire est un associé ayant plus de 50% des parts sociales de la société et ayant également la qualité de gérant.
On peut être gérant et ne posséder aucune parts. ON est gérant minoritaire si on possède moins de 50% ou égalitaire si on possède 50%

ROBEAU G. le 23/05/2003 à 09:36:10




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