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Message  domiciliation a son domicile et location d'un espace a son domicile?( 3 Réponses )13/05/2003 à 22:32:59
Comment et a t on le droit de domicilier son activité chez soit. peu on louer une chambre de son domicile transformée en bureau à sa propre société ? Même chose pour un garage qui servirai de stock?

C. le 13/05/2003 à 22:32:59

 
 
Domiciliation chez soi
Pour le moment, le créateur peut se domicilier chez lui pendant les 2 premières années de son exercice. Un décret en préparation devrait étendre encore cette possibilité. On peut louer une pièce à sa propre société. Si vous êtes propriétaire, il faudra penser à déclarer le loyer perçu dans les revenus fonciers.
Même réponse pour un garage destiné à entreposer de la marchandise. Attention à revoir les contrats d'assurance de vos locaux.

G. le 14/05/2003 à 09:22:53

 
imposition domiciliation a domicile.
Pour compléter ma première question , je pensais avoir entendu dire que les revenus fonciers dégagés sur l'habitation principale ( ocation d'un studio au grenier, d'une partie de la maison..) n'étaient pas taxés. Quid ou avoir cette info?

C. le 23/05/2003 à 23:23:13

 
Réponse
Je ne pense pas que le fisc considère des revenus locatifs non imposable. Par contre, vous pouvez très bien faire un contrat de location à l'euro symbolique.

ROBEAU G. le 24/05/2003 à 10:28:23




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