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Forum concernant les Sociétés A Responsabilité Limitée
 
 
Message  TVA( 3 Réponses )12/05/2003 à 15:42:11
J AI CHOISI POUR IMPOT REGIME REEL SIMPLIFIE
POUR LA TVA QUE CHOISIT ON
ET POUR LA DEMNDE DINSCRIPTION QUELLES CASES COCHER
RCS RM RSAC REBA

COUDRON D. le 12/05/2003 à 15:42:11

 
 
Réponse
Tout dépend de la structure juridique que vous souhaitez créer.
Si vous êtes en SARL et que votre CA prévisionnel est inférieur à 115000 € pour des prestations de service et de 300000 € pour des ventes de marchandises, optez pour le régime réel simplifié de plein droit dans les deux cas ( IS et TVA ), à moins que vous ne préfériez l'option réel ( je paie que ce que je réalise et je déduit ce que j'achète en temps réel).

En ce qui concerne la demande d'inscription :
Si votre activité est soumise à des obligations de diplomes ou de compétences (artisans par ex), vous devez vous inscrire aupres de la Chambre des metiers, donc cochez RM ( registre des metiers)
Sinon, vous relevez de la Chambre du commerce ( Sociétés, commerçants), cochez RC ( registre du commerce )

DARBET N. le 12/05/2003 à 16:04:32

 
CREATION
JE VIENS DE PAYER EN LIGNE ET J AI DEMANDE L APARUTION AU JOURNAL LANNONCE QUI APPARAIT A L ECRAN NE STIPULE PAS OU CETTE ANNONCE VA PARAITRE PEUT ON L UTILISER COMME CELA OU RECOIT T ON UN DOCUMENT OFFICIEL

C. Dominique le 13/05/2003 à 15:10:56

 
Reponse
Votre annonce legale a été transferé électroniquement au journal d'annonce légale competent.

Dans un délai de 2 heures, vous recevrez par e-mail l'avis de parution qui indiquera la date de parution ainsi que le journal.

Vous n'aurez plus qu'à imprimer cette attestation qui fera preuve de votre parution et à la joindre à votre dossier de creation pour le Greffe du Tribunal.









DARBET N. le 13/05/2003 à 15:22:11




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