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Message  ZFU( 2 Réponses )09/05/2003 à 17:54:43
La création en zone franche donne-t-elle droit à des avantages fiscaux vis à vis des salariés ?
Merci

S. le 09/05/2003 à 17:54:43

 
 
Réponse
Oui, il y a des exonérations fiscales. adresse internet de la loi:
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2003/4FEPUB/textes/4a103/4a103.pdf

ROBEAU G. le 09/05/2003 à 18:07:49

 
merci et à bientôt pour la mise en place des statuts.

S. le 13/05/2003 à 10:17:23




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