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Message  Gérant égalitaire ou majoritaire ?( 1 Réponses )03/01/2007 à 19:42:29
Bonjour, j'ai créé ma sarl ( avec 2 associés) en Avril 2006 sur votre site et j'ai adopté le statut de gérant égalitaire( avec 50 % des parts ) non salarié. A l'époque je travaillais dans un autre société et ne me versais pas de salaire. Depuis peu j'ai quitté la société où j'étais salarié et me verse certaines sommes en fin de mois en guise de salaire.

1) Mon comptable me dit que pour etre non salarié il faut que je sois en gérance majoritaire sinon je suis lié au régime Salarié. Or il m'avais semblais sur votre forum que je pouvais etre égalitaire et non salarié. donc Qui a raison ? (a priori en relisant la FAQ j'ai l'impression que c'est lui ...)
2) Depuis Septembre je me verse un salaire variable. Si je suis salarié (selon mon comptable) ai-je le droit de faire cela ?
3) dans le cas où je suis dans mon tort Puis je faire une modification de statut rétroactive à partir de Septembre sur votre site ?
4) est il vraiment plus intéressant dans mon cas de passer à gérant majoritaire ?
Merci d'avance

SAVALLI S. le 03/01/2007 à 19:42:29

 
 
Réponse
1) votre comptable a raison sur le fait qu'il faut être majoritaire pour être considéré comme TNS et un égalitaire n'est pas majoritaire, je vous prie de lire la FAQ sur le 'Statut social du gérant' ou tous les cas de figure sont détaillés avec précsion et émanant de l'URSSAF.
2) Oui
3) pas besoin
4) à mon avis, non

R. Gérard le 03/01/2007 à 21:25:18




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