creation-entreprise-accueil Statuts online
creation-entreprise-accueil
 
Mot de passe oublié ?
Recherche
Accueil
Fonctionnement
Création d'entreprise
Modification statutaire
A.G. annuelle
Domiciliation
Domiciliataire
Bail commercial
Livre d'OR
Aides & informations
F.A.Q.
Forums
Tarifs
Actualités
Revue de presse
Partenaires
Téléchargements
Contacts

trophee
Rechercher
Tapez vos mots clés séparés par des espaces
Par exemple, pour chercher des informations concernant le capital d'une SARL lors de sa création, tapez simplement "capital creation sarl".
Les caractères spéciaux tels que les ponctuations (,.;:!.), les sigles monétaires (comme &euro,£,...), ou autres (@#&...) ne sont pas autorisés.
Afin de retrouver vos propres messages, recherchez directement votre nom.
 
Bienvenue sur les forums Statutsonline
Création d'entreprise
Entreprise Individuelle, EURL, SARL, SNC, SCI, SA, SAS, SASU
 
SARL
Forum concernant les Sociétés A Responsabilité Limitée
 
 
Message  ARRCO( 1 Réponses )30/10/2006 à 15:32:11
Bonjour,
Je suis salarié et cotise déja à toutes les caisses retraites et autres ... Je crée une SARL (par Mercure BC), je serai majoritaire 80%, gérant et non salarié. J'aurai un salarié après la création, mais qui ne sera pas un des associés.
Je m'étonne de devoir remplir un bulletin d'adhésion ARRCO dans le process proposé pour la rédaction des statuts ?
Merci de vos explications

ROXANE . le 30/10/2006 à 15:32:11

 
 
Réponse
Le bulletin ARRCO est l'inscription OBLIGATOIRE de l'entreprise à une régime de retraite complémentaire pour les salariés. SI pas de salarié, cela doit être fait pour ordre dans les 3 mois de l'immatriculation, si vous avez un ou des salariés, c'est de suite. L'entreprise doit prendre un minimum de 60% de la cotisation à sa charge. Cela ne concerne donc pas la gérance, mais l'emploi salarié.


R. Gérard le 30/10/2006 à 17:17:24




Vous devez posséder un compte client et être connecté sur le site pour pouvoir participer aux Forums.
27 personnes connectées actuellement


trophee
Acrobat reader
Version 3.0b
Plan du site
 
facebook
Valid HTML 4.01 Transitional
acrobat logo
mysql logo