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Forum concernant les Sociétés A Responsabilité Limitée
 
 
Message  status gerant( 3 Réponses )29/09/2006 à 21:16:03
bonjour
deux associes peuvent ils etre touts les deux gerants non salariés, ne toucher aucun salaire et payer aucune cotisations mais simplement toucher des dividendes si la sarl fait des benefices en fin d'annee?

P. le 29/09/2006 à 21:16:03

 
 
Réponse
Dans la mesure ou les parts sociales des deux gérants sont supérieures à 560%, ils seront tous les deux assujettie au régime TNS. Ils devront cotiser chacun à hauteur du forfait la première année de 2715€, la deuxième de 3875 €. La troisième, s'ils ont seulement distribués des dividendes, alors pratiquement pas de charges sociales

R. Gérard le 30/09/2006 à 09:09:09

 
status gerant
comment 560%
de plus que se passe t il si les investisseurs de cette societe ne sont pas des personnes physiques mais d'autres societe, les dividendes de la societe peuvent ils dans ce cas etre verse a la societe d'investissement?

P. le 30/09/2006 à 12:08:32

 
Réponse
560% - faute de frappe c'est 50%. La distribution de dividendes ne pose pas de problèmes quelque soit les associés (physique ou morale)

ROBEAU G. le 02/10/2006 à 09:49:45




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