creation-entreprise-accueil Statuts online
creation-entreprise-accueil
 
Mot de passe oublié ?
Recherche
Accueil
Fonctionnement
Création d'entreprise
Modification statutaire
A.G. annuelle
Domiciliation
Domiciliataire
Bail commercial
Livre d'OR
Aides & informations
F.A.Q.
Forums
Tarifs
Actualités
Revue de presse
Partenaires
Téléchargements
Contacts

trophee
Rechercher
Tapez vos mots clés séparés par des espaces
Par exemple, pour chercher des informations concernant le capital d'une SARL lors de sa création, tapez simplement "capital creation sarl".
Les caractères spéciaux tels que les ponctuations (,.;:!.), les sigles monétaires (comme &euro,£,...), ou autres (@#&...) ne sont pas autorisés.
Afin de retrouver vos propres messages, recherchez directement votre nom.
 
Bienvenue sur les forums Statutsonline
Création d'entreprise
Entreprise Individuelle, EURL, SARL, SNC, SCI, SA, SAS, SASU
 
SARL
Forum concernant les Sociétés A Responsabilité Limitée
 
 
Message  Changement de gérant et abandon de la mention du gérant dans les statuts( 1 Réponses )16/09/2006 à 19:59:43
Bonjour,

Pour changer le gérant d'une SARL en passant d'un gérant nommé dans les statuts à un gérant uniquement nommé par une assemblé générale, suffit il de mentionner l'abandon de la mention du gérant dans les statuts dans une résolution de l'assemblée générale :
' la collectivité des associés décide que les nom, prénoms et domicile du gérant précédent ne sont plus mentionnés dans les statuts et qu’il n’y a pas lieu de remplacer ces mentions par celles relatives au nouveau gérant. '
ou faut il aussi redéposer des statuts modifiés ne contenant plus le nom de l'ancien gérant ?

Merci pour votre aide.

V. le 16/09/2006 à 19:59:43

 
 
Réponse
Cette opération s'appelle une 'modification statutaire'. Il faut une AG pour enregistrer la démission ou la révocation du gérant et la nomination d'un nouveau gérant. Il faut bien entendu également une annonce légale et déposer le dossier au CFE et greffe avec les statuts mis à jour.

R. Gérard le 17/09/2006 à 10:06:33




Vous devez posséder un compte client et être connecté sur le site pour pouvoir participer aux Forums.
22 personnes connectées actuellement


trophee
Acrobat reader
Version 3.0b
Plan du site
 
facebook
Valid HTML 4.01 Transitional
acrobat logo
mysql logo