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Message  encore moi...( 13 Réponses )22/04/2003 à 14:02:00
En realité je voudrai monter une entreprise de vente de vetements (principalement des t-shirt)et j'aimerai savoir,mis a part le coup d'une sarl,quelle taxes je vais payer?
merci

A. le 22/04/2003 à 14:02:00

 
 
Réponse
Si vous êtes seul (EURL) ou majoritaire (SARL) le coût social sera d'environ 4000 euro pour la première année. Si vous êtes égalitaire ou minoritaire dans une SARL, alors aucun cout social si vous ne vous salarié pas (en attendant de faire fortune) ou de vous distribuer uniquement des dividendes.

ROBEAU G. le 22/04/2003 à 14:46:36

 
donc?
Si on est 2 dans la sarl,on peut ne pas se salarier (et donc avoir aucun cout social)et attendre d avoir fait fortune pour se salarier?
Vous entendez quoi par 'egalitaire ou minoritaire'

A. le 22/04/2003 à 16:37:01

 
réponse
Que le gérant ne doit pas posséder plus de 50% du capital social. mais un associé peut posséder 99% des parts et un autre 1%. Ce qui compte, c'est le gérant qui ne doit pas dépasser 50% pour ne pas se trouver dans la position du Travailleur non salarié et donc cotisant aux différentes caisses même sans aucun revenu.

ROBEAU G. le 22/04/2003 à 16:58:52

 
ok
Donc si je suis le gerant (je possede pile 50% du capital social)et que mon associé posséde lui aussi 50% on aura moins de coup sociale?
en tout cas je vous remercie infiniement pour la precision et la rapidité de vos reponses.

A. le 22/04/2003 à 20:36:34

 
Réponse
Bien vu, c'est exactement le cas. Pas de coût social.

ROBEAU G. le 22/04/2003 à 20:59:59

 
exellent
Parfait,merci bcp bcp!
Derniere question,est ce que l'inscription de ma marque a l'inpi est obligatoire?ou est ce juste une protection pas obligatoire?et enfin est ce fortement recommandé?
voila ce sera tout pour le moment,encore merci!


aymeric . le 22/04/2003 à 23:21:37

 
Réponse
C'est une protection. Si vous ne déposez pas votre marque, mais que vous êtes seul pour le moment à l'utiliser si un autre l'utilise plus tard, il ne pourra pas vous interdire de l'utiliser, mais lui pourra l'utiliser. onc, tout dépend de l'importance de la marque dans votre business.

ROBEAU G. le 23/04/2003 à 08:07:05

 
nickel
Oui et vu que c'est quand meme sur la marque que je me base pour le vente de mes t-shirts il serait plus prudent de la deposer,parfait!
Merci

aymeric . le 23/04/2003 à 11:44:10

 
Réponse
Si vous déposez une marque, faites le à votre nom personnel et ensuite cédez un droit d'utilisation à votre société. Comme cela, en cas de problème sur la société, vous êtes toujours propriétaire de la marque et cela vous permet aussi de vous rémunérer sans charges sociales.

ROBEAU G. le 23/04/2003 à 11:52:34

 
?
on peut faire ca?exellent?
vous entendez quoi par remuneré?enfet je 'loue'ma marque a MA société comme ca je touche les benefices de mon entreprise sans payer de taxes ou charges sociales?

A. le 23/04/2003 à 12:27:53

 
Réponse
Exact, vous touchez des royalties sur l'utilisation de votre marque par votre société. Par contre, il vous faudra payer des impôts à titre personnel sur les royalties reçues.

ROBEAU G. le 23/04/2003 à 14:22:22

 
ah...
et a combien s eleve ses impots?Autre question,qui va surement paraitre 'stupide':
Si je suis gerant minoritaire et non salarié,qu'est ce que je touche par rapport au CA de mon entreprise?

A. le 23/04/2003 à 16:09:21

 
Réponse
Pour les impôts, cela sera fonction de l'ensemble de vos revenus, je ne peux donc pas vous répondre. Si vous êtes gérant minoriatire et non salarié, il ne faudra toucher que vos dividendes, car toute autre rémunération (% sur CA) sera considérée comme taxable en charges sociales.

ROBEAU G. le 23/04/2003 à 16:58:40




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