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Message  ??????????( 4 Réponses )28/06/2006 à 22:04:28
pour le transport de vin, faut-il une autorisation ?
et les bénéfices réalisés dans la société peuvent-ils être pris en compte personnel

B. le 28/06/2006 à 22:04:28

 
 
Réponse
1) oui
2= je ne comprend pas la question

R. Gérard le 30/06/2006 à 09:31:03

 
???? Meme projet que Béa02!
Bonsoir,
1)Qui délivre cette autorisation? (les douanes)
2)D'aprés mes contacts dans un premier temps si lon a pas plus de 60 litres dans le véhicule de livraison (90l maxi pour stock entreposé) et que les pastilles son marianne verte ou bleu pas d autorisation car les droits on étais payer par le fournisseur et ces couleurs sur les pastille dispensse les sté du DSA. = circulation libre
3)Aprés c'est 'quota' dépassé obligation de stocker le vin au sein d'un entrepot agrémenté et tenir une fiche de toutes les ventes et livraisons de vin par moi et le retourner au douanes (détaille du prix a la bouteille prix totale de la facture pour chaque oppération pour plus d'info contacter le sevice des douanes ou le code des impots en rapport avec cette activitée www.légifrance.fr
Mr Robeau d'aprés vous en penssez quoi?

R. le 05/07/2006 à 23:22:47

 
Réponse
J'en pense que vous avez très bien répondu, bravo

R. Gérard le 06/07/2006 à 10:23:06

 
vins
je suis actuellement au stage 5 jours pour entreprendre à la CCI. et les avocats m'ont dit qu'il fallait demander une licence 3 aux douanes

B. le 07/07/2006 à 17:21:23




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