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Message  questions diverses :( 1 Réponses )22/03/2006 à 22:06:01
Aprés mûre réflexion, j'ai opté pour créer une SARLCV (imposition :IS) plutot qu'une EURL.
Avant de valider les informations sur votre site et d'imprimer les papier administratifs je
voudrai etre sûr de ne pas avoir omis de détails... Voici ma situation exacte : je suis
actuellement salarié d'une société et aprés concertation avec mon employeur actuel , j'ai son
aval pour créer ma société tout en restant salarié. J'ai donc décidé de rester salarié et de me
mettre en tant que Gérant égalitaire non salarié pour ma société afin de n'avoir aucune charges
sur le dos. Ensuite j'aurai 2 associés qui auront : 45 % (mon frère qui est encore étudiant),
et 5% ( mon oncle qui est fonctionnaire). Ces associés seront non salariés de mon entreprise.
pour l'apport du capital ma société sera une sarl à 7500 euros en numéraire. On ne paiera que 50
% du capital et le reste sera amené au cours des 5 prochaines années.

1/ Que pensez vous de cette configuration ?

Voici mes autres questions :
- 2 ) mon oncle est fonctionnaire et s'interroge s'il a le droit d'etre associé non salarié et

de percevoir des dividendes en fin d'année. Aprés avoir vu des messages à ce sujet sur le forum

je lui ai répondu que 'oui'. Vous me confirmez que c'est ok ?
3 ) question bête : je suis gérant non salarié. Ai je le droit d'exercer mon activité (contact

avec des clients, ventes de produits, facturation aux clients... ) ?
4 ) mes associés n'étant non salariés ont ils le droit d'exercer 1 activité au sein de ma

société ?
-- --- - -- - - - - - -- - - - - - - -- - -
J'ai rempli toutes les étapes pour les formulaire et j'ai des doutes sur certains :
5) Concernant les informations sur le commissaire aux comptes(étape 8) ou: si je ne remplis pas ces

champs cela signifit il que si dans 1 an par exemple je veux rajouter un bien matériel dans le

capital, je serai obligé de modifier ce statut ? Je pense que ces étapes

6) dans le bulletin de l'arcco (étape 10) il y a écrit que je m'engage à prendre à sa charge 60

% de la cotisation minimum obligatoire. qu'est ce que cette cotisation et quel cela représente il ?

7) Question trés importante : je ne comprend pas l'étape 13 concernant les TNS. Etant gérant

égalitaire de la sarl je dois quand même remplir ce document et l'envoyé ensuite ?? (je pense que

non mais n'en suis pas sûr)

J'espère vous avoir moins posé de questions que pour le cas de l'eurl, je ne voudrai vraiment pas
vous voir finir à l'asile ;)
Merci d'avance pour vos réponses Mr Robeau !

. S. le 22/03/2006 à 22:06:01

 
 
Réponse
1) très bon - 2) tout a fait il n'a aucune crainte à avoir 3) heureusement que OUI - 4) OUI - 5) pas besoin de commissaires aux comptes - 6) la société doit obligatoirement chosir une caisse de retraite dans les 3 mois qui suivent son inscription au RCS, mais tant qu'elle n'a pas de salarié, elle n'aura rien à payer. Les 60% sont la cotisation minimum obligatoire prise en charge par la société qu'en elle aura un salarié -7) pas besoin de TNS puisque vous êtes minoritaire, mais dans cette version, il est généré automatiquement (c'est un petit bug)

R. Gérard le 23/03/2006 à 10:34:45




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