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Message  SARL et charges( 1 Réponses )18/11/2002 à 17:38:42
Afin de ne pas a avoir a payer de charges sociales liees aux TNS(urssaf,etc...) dans le cadre d'une SARL dont je serais "le membre actif".

Le montage sera comme tel :

- Je suis associe majoritaire. Je percevrai juste les dividendes sans etre salarie. mais je travaiillerais pour la societe.

- Mon epouse associee minoritaire non salariee.

- Une personne de ma famille(pere ou mere) etre simplement gerant non remunere et non associe. "Gerant de paille" je dirais car les decisions seront prises par moi meme.



Dans ce cas aucune charges urssaf, etc... liees aux TNS. Ni de charges patronales liees a des cotisations de salaries car il n'y en a pas ou alors je dois peut etre remunerer le gerant au minimum ou moi meme car c'est moi qui travaillerai ds cette societe?



Ce montrage poserait il un pb en cas de controle du fisc, urssaf, etc...



Merci

Frederic . le 18/11/2002 à 17:38:42

 
 
Montage OK
Dans votre description du montage, il n'y aura effectivement aucune charge sociale puisque le gérant n'est pas associé et non salarié. Il n'y a pas obligation de salarié le gérant.
Vous pouvez, même en qualité d'associé majoritaire, être salarié ou non dans l'entreprise sous les odres du gérant.
Par contre, en cas déconfiture de la société, le véritable gestionnaire sera recherché. Si c'est vous qui signez sur le compte bancaire et faite tourner la société, votre responsabilité sera engagée. Si votre bote marche bien, alors pas de problème.

ROBEAU G. le 18/11/2002 à 18:03:07




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