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SARL
Forum concernant les Sociétés A Responsabilité Limitée
 
 
Message  Majoritaire ?( 7 Réponses )09/09/2005 à 01:47:47
Bonjour
je suis sur le point de créer une entreprise avec un associé, sûrement en SARL.
Je pensais que l'associé majoritaire le devenait à partir du moment où il possède plus de 50% des parts ?
Or on m'a dit que pour être totalement 'majoritaire' et donc 'décisionaire', il fallait en fait avoir au moins 70% des parts.
Est-ce vrai ?

M. le 09/09/2005 à 01:47:47

 
 
Réponse
Un associé détenant 50,01% des parts sociales d'une SARL est majoritaire. S'il est gérant, il est inamovible et décisionnaire, mais cela ne doit pas l'empêcher de respecter l'égalité de traitement entre les associés. Néanmoins, en cas de modifications statutaires extraordinaire, en première assemblée, il faut en général le 3/4 du capital, soit 75% pour décider par exemple une augmentation de capital

R. Gérard le 09/09/2005 à 08:58:06

 
décision finale
Merci pour votre réponse
dans notre cas précis, nous aimerions nous verser un salaire donc il y aurait un gérant salarié majoritaire et un gérant salarié minoritaire (est-ce possible ?)
mais surtout, ce qui peut poser problème, c'est lors de désaccord stratégiques ou de répartitions de dividendes par exemple, qui a le dernier mot dans ces cas-là ? Est-ce bien celui qui a le plus de parts même à 50.01% ?

M. le 09/09/2005 à 12:26:57

 
Réponse
1 ère Grosse erreur! en effet, un gérant majoritaire ne peut en aucun cas être salarié.
2ème erreur ! Si deux gérants, c'est le cumul des parts de chaque gérant qui est pris en compte, donc le co-gérant, même minoritaire, sera considéré comme majoritaire ( voir FAQ à ce sujet - statut social du gérant)
3 ème erreur: il ne peut y avoir de désaccord sur la répartition des dividendes qui s'effectent au prorata des parts sociales détenues par les associés.
4 èem: en cas de désaccord stratégiques autres, c'est le gérant qui gère et celui ci ne peut être éjecté que par la majorité des associés sauf fautes graves de gestion.

ROBEAU G. le 09/09/2005 à 12:46:45

 
conclusion
Malgré vos explications, il n'est pas facile de faire les bons choix.
Pour résumer, nous sommes 2 associés et l'un d'entre nous (qui a eu l'idée de départ) veut garder un caractère majoritaire en cas de désaccord entre nous deux. Quelles solutions donc avons nous au niveau du montage de la SARL pour les 2 ? (pas d'obligation de se salarier pour l'un ou l'autre mais aimerions diriger ensemble -cogérants- ?)

M. le 12/09/2005 à 14:45:11

 
Réponse
L'un détient 51% et n'est pas gérant, l'autre 49 et est gérant. Dans ce cas de figure, si le gérant n'est pas salarié, aucune charges sociales. Si le gérant fait des bêtises, il eput être éjecté par la majoritaire, s'il ne fait pas de bêtises il peut aussi être éjecter par la majoritaire mais avec des dommages et intérêts.
Il n'y a aps besoin d'avoir le titre de gérant pour pouvoir diriger la société ensemble. le gérant peut même faire une délégation à l'associé.

ROBEAU G. le 12/09/2005 à 19:52:42

 
conclusion 2
Mais donc le majoritaire (51%) ne peut donc pas être officiellement gérant ?!

M. le 13/09/2005 à 14:26:43

 
Réponse
Bien sur que si il peut, mais alors, vous allez payer des charges sociales même sans aucun revenu

R. Gérard le 13/09/2005 à 16:04:20




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