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Message  Légalité de la future SARL ?( 3 Réponses )20/05/2005 à 20:27:20
Bonjour,

J'ai un site qui traite des paris et des pronostics sportifs.
Je compte créer une SARL pour ce site afin de déclarer les revenus qui lui sont liés.
Le problème réside dans la légalité d'une telle activité.
Pouvez vous me dire si le fait de gagner de l'argent grâce à de la publicité pour des bookmakers européen parfaitement en règle (cf mrbookmaker) est légal ?
Est il possible de creer une SARL avec des revenus lié aux paris sportifs ?
Je précise que mon site ne prend aucune paris sportif, il traite de ce sujet et a des espaces publcitaires réservés aux bookmakers.

Je précise également que l'équipe de France de Handball est sponsorisé par un bookmaker (betandwin) et que le site de la fédération Française de Handball a, en page d'accueil, une pub (comme sur mon site) pour ce même bookmaker.
Des gros sites comme sports.fr, sports24.com ou même des journaux comme l'équipe ont des partenariats publicitaires avec les bookmakers.

Merci

MARTINOT D. Math le 20/05/2005 à 20:27:20

 
 
Réponse
Les jeux d'argent sont règlementés en FRANCE, vous ne pouvez donc pas avoir comme objet licite ce genre d'activité. Par contre, gagner de l'argent grace à de la publicité est chose courante et légale.

ROBEAU G. le 21/05/2005 à 23:10:10

 
Réponse
Ne faisant aucun jeu d'argent sur mon site (personne ne mise quoi que ce soit, tout est gratuit) et ne gagnant que de l'argent grâce a la pub, vous pensez donc que je peux creer la SARL en toute tranquilité ?


Merci

MARTIN M. le 21/05/2005 à 23:25:03

 
Réponse
exact

R. Gérard le 22/05/2005 à 18:45:32




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