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Message  annonce légale( 1 Réponses )09/05/2005 à 12:04:40
Bonjour, je voudrais savoir si l'on est obligé de publier l'annonce légale dans un journal du département ou de la région de l'entreprise ou cela n'a pas d'importance?
Autre question:
J'ouvre un hôtel bar restaurant et je voudrais savoir si je suis obligé d'enregistrer les statuts auprès du centre des impôts de ma ville ou seulement dans un CDI appartenant à une autre ville du département?
ex: Valence ou Nyons?

Merci

lveran . le 09/05/2005 à 12:04:40

 
 
reponse
L annonce legale parait obligatoirement dans un journal habilite du departement concerne. Le CDI competent est celui dont depend votre ste

R. gerard le 09/05/2005 à 13:21:02




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