creation-entreprise-accueil Statuts online
creation-entreprise-accueil
 
Mot de passe oublié ?
Recherche
Accueil
Fonctionnement
Création d'entreprise
Modification statutaire
A.G. annuelle
Domiciliation
Domiciliataire
Bail commercial
Livre d'OR
Aides & informations
F.A.Q.
Forums
Tarifs
Actualités
Revue de presse
Partenaires
Téléchargements
Contacts

trophee
Rechercher
Tapez vos mots clés séparés par des espaces
Par exemple, pour chercher des informations concernant le capital d'une SARL lors de sa création, tapez simplement "capital creation sarl".
Les caractères spéciaux tels que les ponctuations (,.;:!.), les sigles monétaires (comme &euro,£,...), ou autres (@#&...) ne sont pas autorisés.
Afin de retrouver vos propres messages, recherchez directement votre nom.
 
Bienvenue sur les forums Statutsonline
Création d'entreprise
Entreprise Individuelle, EURL, SARL, SNC, SCI, SA, SAS, SASU
 
SARL
Forum concernant les Sociétés A Responsabilité Limitée
 
 
Message  montage sarl( 2 Réponses )29/01/2005 à 23:18:19
Bonjour et felicitation pour votre site.
Je souhaite créer un SARL mais malgré la lecture de nombreux postes, plusieurs questions persistent.
Je suis actuellement salarié dans un bureau d’études et souhaite cumuler les deux activités.
Le domaine de la société sera la gravure ornementale sur tous les types de support.
Nous serons deux associés et désirerions développer deux pôles d’activité.
1er : Le développement et la réalisation de machine de découpe.
La fourniture (gros pour professionnel) de matériel pour la gravure ( fraiseuse, sableuse plotter de découpe logiciel et pc).
2eme : La réalisation de gravures (gravure assistée par ordinateur), la vente de produits gravés et de produits dérivés pouvant être fabriqués (pochoir, autocollant, masque de sablage pour particuliers et pro. )
Mes questions :
-Une société peut-elle cumuler commerce (produits et matériels) et service (réalisation de gravures) ?.
-La presentation ci-dessus est-elle envisageable?
-Etant tous deux salariés pouvons-nous prétendre à une exonération de charges sociales si nous sommes égalitaires et sans salaire?
- N’est-il pas risqué de ne pas avoir de salarié dans la société, si oui combien de temps peut-on raisonnablement rester dans cette situation ?
-Nous avons déjà investit dans du matériel, pouvons-nous l’apporter dans le futur capital et à quelle hauteur ?
-Peut-on domicilier la société au domicile du gérant ?
-Peut-on évaluer les charges à payer la première année ?

Merci beaucoup.

SALAMI M. le 29/01/2005 à 23:18:19

 
 
Réponse
1) Une société peut cumuler plusieurs activités, même dans plusieurs catégories, sans aucun problème.
2) Dans la mesure ou le gérant est égalitaire ou minoritaire et sans salaire, il n'est pas nécessaire de demander une exonération de charges, puisqu'il n'y a pas de charges sociales.
3) Les associés et le gérant ayant décidés de ne pas se verser de salaires peuvent rester dans cette situation tout le temps sans être en infraction. la société fera donc nécessairement des bénéfices et paiera l'impôt sur les sociétés.
4) Vous pouvez apporter votre matériel (apport en nature). Il ne faut pas que le montant total dépasse 50% du capital social et 7500 € de valeuir, pour éviter la nomination par le Président du TC d'un commissaire aux apports.
5) Vous pouvez domicilier la société au domicile du gérant pour une durée de 5 ans sous certaines conditions (voir FAQ)
6) charges (sociales)à payer la première année = 0

R. Gérard le 30/01/2005 à 11:51:29

 
merci
merci beaucoup pour vos reponses... surtout un dimanche...
Merci.

S. michael le 30/01/2005 à 13:19:55




Vous devez posséder un compte client et être connecté sur le site pour pouvoir participer aux Forums.
22 personnes connectées actuellement


trophee
Acrobat reader
Version 3.0b
Plan du site
 
facebook
Valid HTML 4.01 Transitional
acrobat logo
mysql logo