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Forum concernant les Sociétés A Responsabilité Limitée
 
 
Message  Création de SEP( 3 Réponses )20/01/2005 à 17:24:27
Bonjour,
Je souhaite démarrer une activité de conseil sous la forme d'une société en participation. Les documents officiels relatifs à la constitution de ce type de société sont rares et pas toujours complets. Mes interrogations après recherches sont les suivantes : une SEP a t-elle un numéro de SIRET ?, Faut il cotiser à l'URSSAF ?, En terme de couverture sociale, doit on obligatoirement cotiser à une caisse ou peut on dépendre de son conjoint ? Quels sont les administrations à contacter à part le centre des impôts ? Toutes informations sur le sujet sont les bienvenues ou références de textes sur le sujet. Avec mes remerciements - Cordialement - Florence

FPu . le 20/01/2005 à 17:24:27

 
 
Réponse
Une société en participation, à la différence des autres sociétés, n'est pas immatriculée au RCS et n'a pas de personalité morale.Elle n'a pas de nom, de domicile, de biens qui lui est propre. A l'égard des tiers, chaque participant reste propriétaire des bines qu'il a apportés et mis à la disposition de la société. le gérant contracte en son nom personnel et il est en principe seul engagé vis-à vis des tiers.

R. Gérard le 20/01/2005 à 17:44:45

 
SEP et cotisation URSSAF ou caisse de sécurité sociale
Merci pour ces informations, mais pourriez vous préciser votre réponse sur le numéro de SIRET ou SIREN et surtout sur les taxes et cotisations ; quelles sont les cotisations incontournables ? Merci d'avance
Florence

Fpu . le 20/01/2005 à 18:07:30

 
Réponse
Il n'y a pas d'inscription pour la société donc pas de N° SIRET ou SIREN. c'est uniquement la personne qui sera la gérante qui devra s'inscrire en E.I. les cotisations sont celles au régime TNS.
Nénamoins, je vous conseille une forme de statuts type SNC car la société en participation est inconnue des tiers et des organismes fiscaux et sociaux.

ROBEAU G. le 20/01/2005 à 18:33:55




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