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Forum concernant les Sociétés A Responsabilité Limitée
 
 
Message  Propriétaire en nom personnel d'une marque exploitée par une société?( 1 Réponses )13/01/2005 à 12:08:51
Bonjour,

Je suis le futur gérant majoritaire d'une société qui exploitera une marque que j'ai déposée en mon nom personnel. Ma question est la suivante: Que se passerait-il dans le cas (improbable biensûr) où je serais écarté par de nouveaux investisseurs par exemple ou simplement si je n'étais plus majoritaire dans l'avenir? Est-ce que le fait d'être légalement l'unique propriétaire de la marque me donnera un pouvoir supplémentaire? Existe-il des textes de lois qui m'obligeraient par exemple à laisser mon ex société exploiter ma marque même si je venais à la quitter par exemple?

En gros quelles sont les interactions et les cas qui peuvent se présenter lorsqu'un particulier est propriétaire en son nom propre d'une marque exploitée par une société?

Merci d'avance,

Antony

DUPRES A. le 13/01/2005 à 12:08:51

 
 
Réponse
Le mieux pour vous est de conclure un contrat entre vous et votre société, rémunérant l'utilisation de la marque avec des clauses définissant précisément vos droits et obligations réciproques.

R. Gérard le 13/01/2005 à 12:59:55




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