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SARL
Forum concernant les Sociétés A Responsabilité Limitée
 
 
Message  statuts, au secours !( 1 Réponses )06/12/2004 à 18:56:25
Bonjour,
Je m'interroge sur les statuts, j'ai regardé sur le forum mais tous les cas sont particuliers.
Mon ami et moi-même allons creer une SARL, nous vivons en union libre avec 2 enfants issus de celle-ci.L'ACTIVITE SERA SAISONNIERE (6 mois)
Nous avons été licenciés , bénéficions du PARE et cotisons au régime général depuis 20 ans.

QUELLE SOLUTION ?
1) 1gérant MAJ TNS (51%) + 1 gérant MINO SALARIE (49%)

2) gérants EGAL (50-50) TNS est-ce possible???

3)gérants EGAL SALARIES (mini 70h/mois pour bénéficier de la couverture sociale sécu et complement Assédic pendant 1 an et les années suivantes toujours salaires faibles pour éviter trop de charges + revenus tirés des bénefices).Combien d'heures minimum annuelles pour cotiser au régime général puisque notre période d'exploitation ne sera que de 6 mois ?

4) gérant EGAL ou MINO SALARIE +ASSOCIE EGAL ou MAJO SALARIE est-ce possible ?

A) pouvons-nous choisir un statut qui nous est favorable à l'instant et en changer facilement si notre situation change ( mariage par exemple) ?

B) quel est le statut le + interressant pour la société TNS ou SALARIE ?
d'après mes sources mais sont-elles bonnes :
TNS=40% charges soc. SALARIE=66% charges salariales+patronales

C) si ayant peu de salaire nous puisons dans le bénéfice sans sortir + de 38000€
IS=15.45% ? et ces 38000 €:/2 soit 19500€ seront soumis à l'IR pour chacun de nous?
Je vous suis très reconnaissante de bien vouloir me répondre mème s'il est probable que j'ai envisagé des choses impossibles.
MERCI

Isabelle . le 06/12/2004 à 18:56:25

 
 
Réponse
Votre cas est un cas d'école:
Vous devez choisir:
Associé à 50%/50% et un seul gérant ou 51% pour celui qui n'est pas gérant et 49% pour le gérant. Dans tous les cas, il vaut mieux un seul qui gére, l'associé pouvant être salarié et si vous le souhaitez (mais ça coûte un peu d'argent) faire une gérance tournante dans le cas du 50/50 uniquement par exemple tous les deux ou trois ans.
Le gérant et l'associé salarié à 70H/mois au SMIC (cotisations patronales et salariales = 30%) et le reste en dividendes, les premiers 38120 € imposable à 15% et au dessus à 33,33% ( rajouté au deux la CSG-RDS).
Les dividendes bénéficient de l'avoir fiscal de 50%.
Dans une société, rien n'est figé. vous pourrez donc modifier votre structure en fonction d'éléments qui vous seraient plus favorable.

R. Gérard le 06/12/2004 à 21:16:19




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