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Message  EXHONERATION DES CHARGES SOCIALES POUR LES GERANTS EGALITAIRES( 1 Réponses )03/12/2004 à 21:11:50
RAPPEL
CHARGES ET SOCIETE EN CREATION
Bonjour, Je voudrais connaitre les charges qui sont exonérées la première année d'une création de société. D'avance merci pour vos precieux renseignements...
Posté par kateb(ykateb@yahoo.fr) - le 17/06/2003

Réponse
Si vous êtes gérant égalitaire ou minoritaire, il n'y aura aucune charges sociales. Au niveau fiscalité, exonération de TP les deux premières années. L'IS est fonction des résultats.
Posté par ROBEAU Gérard(g.robeau@statutsonline.com) - le 17/06/2003

Cette réponse est elle toujours d'actualité?
Si oui concerne-t-elle les deux associés 50/50, l'un d'eux assumant la gérance?
L'exhonération des charges sociales est elle plafonnée ou totale?

Merci pour vos informations.


L. le 03/12/2004 à 21:11:50

 
 
Réponse
La réponse est toujours d'actualité dans son ensemble. Mais, attention, il ne sagit pas d'exonération de charges sociales, il est seulement indiqué qu'un gérant egalitaire ou minoritaire NON salarié n'est pas assujetti au régime TNS. Si par contre, le gérant décide d'être salarié, il sera cotisant au régime général de la sécurité sociale.

R. Gérard le 04/12/2004 à 19:32:05




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