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Message  Gérant Majoritraire TNS et salarié d'une autre entreprise( 4 Réponses )19/11/2004 à 20:26:03
Bonjour

Après a voir recherché sur les différents forums, je n'ai pas trouvé de réponse à mon pb.
Le voici

Je suis gérant majoritaire d'une SARL (moi 50% et ma femme 36%) et TNS. Je paie donc mes cotisations URSSAF, maladie et vieillesse(toujours forfaitairement puisque SARL créée depuis moins de 2 ans). Or, je devrai prochainement être salarié d'une autre société (ou je vais également cotiser à toutes ces institutions).

1. Dois-je continuer à payer mes cotisations en tant que TNS Gerant majoritaire de la première société ?
2. Quelle est la (ou les) solution(s) pour ne pas payer 2 fois ces cotisations si tel est le cas.

Merci de vos réponses


G. le 19/11/2004 à 20:26:03

 
 
Réponse
1) Malheureusement, même en étant salarié, vous devez cotiser au régime TNS en tant que gérant majoritaire.
2) il existe plusieurs solutions. a) Céder les 36% de votre épouse à une autre personne, mais dans ce cas, il faudra aussi partager les bénéfices avec ce porteur de parts. b) Céder les 36% à une société (par exemple Anglaise) que vous détiendrez à 100%. Le coût de création avec domiciliation de la première année représente 50% environ des charges TNS d'une année, et ensuite le coût annuel est de 20% des charges TNS.

R. Gérard le 20/11/2004 à 09:48:13

 
Autre Gérant
Et ne serait-il pas possible de nommer un autre gérant (le gérant est statutaire) en prenant un actionnaire qui ne détient que 14% des parts (en couple) ?

G. le 20/11/2004 à 11:50:00

 
Autre Gérant ?
Et ne serait-il pas possible de nommer un autre gérant (le gérant est statutaire) en prenant un actionnaire qui ne détient que 14% des parts (en couple) ?

G. le 02/12/2004 à 13:57:29

 
Réponse
Si, bien entendu, vous pouvez nommer un gérant qui ne sera pas TNS s'il ne possède pas plus de 50% des parts sociales (lui + epouse=enfant mineur)

R. Gérard le 02/12/2004 à 15:38:17




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