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Forum concernant les Sociétés A Responsabilité Limitée
 
 
Message  Distribuer les bénéfices en parts égales même si les parts sociales sont inégales?( 1 Réponses )15/11/2004 à 18:11:43
Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est possible, en le stipulant dans les statuts, de distribuer de façon égales les bénéfices d'une société entre plusieurs associés (3 en l'occurence), même si je suis gérant majoritaire et que je possède 51% des parts et mes deux associés respectivement 25 et 24%? Qu'en pensez-vous personnellement? A conseiller, déconseiller?

Que se passe-t-il en cas de vente de la société? Là aussi est-il possible de distribuer de façon égale la somme touchée alors que les parts sociales ne sont pas égales?

Merci d'avance,

Antony

Antony . le 15/11/2004 à 18:11:43

 
 
Réponse
Pour l'instant, il n'est pas possible de répartir les bénéfices différemment que le prorata des parts sociales. En cas de vente, c'est au prorata avec un arrêté des comptes à la date de cession.

R. Gérard le 15/11/2004 à 18:29:59




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