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Forum concernant les Sociétés A Responsabilité Limitée
 
 
Message  domiciliation( 3 Réponses )13/09/2004 à 19:52:50
Bonjour et voila une nouvelle Q.
Pour la domiciliation de notre SARL DE FAMILLE,pourrons nous loué un piece de notre maison
a la nouvelle SARL et si oui pour combien de temps et quelles demarches a faire;pourrons-
nous deduire certains charges(les quelles?)merci d'avance!!!

I. le 13/09/2004 à 19:52:50

 
 
Réponse
Soit la SARL est domiciliée au domicile du gérant (propriétaire ou locataire) sans versement de loyer et la domiciliation est limitée à 5 ans. Soit, la SARL conclue un bail. ( avec un propriétaire quelqu'il soit) et alors,le délai est sur le bail (en général 9 ans reconductible). Dans ce dernier cas, la pièce louée fait l'objet d'un loyer, de frais EDF et autres déductibles du résultat.

ROBEAU G. le 14/09/2004 à 09:47:00

 
merci,
Si j'ai bien compri,le gerant proprietaire NE peux PAS louer une piece de sa maison
a la sarl!!Elle peux etre domicilié chez lui au titre gratuit pandant 5 ans!
2.Une SARL DE FAMILLE A CAP.VARIABLE c'est possible?Si oui,pouvons nous par la suite de
fair entrer d'autres assosies,qui ne sont pas de la famille sans formalites(uniquement
passer a l'IS)ou foudrait il de référe les statuts pour devenir une SARL clasique a CV?
3.Je suis desolé,que je vous pose autants Q,mais pour moi est important de bien comprondre
comment ça marche une SARL avant de me lancé sur votre site et si vous ne ditte rien
je vous prévienne je continu,car vous etes formidable!

I. le 14/09/2004 à 16:44:09

 
Réponse
Un gérant propriétaire peut louer une pièce de sa maison, mais en concluant un bail commercial avec la société donnant la propriété commercial de ladite pièce à la société. C'est seulement à cette condition que vous pourriez tirer un revenu locatif de cette pièce.
L'autre solution est la domiciliation 'gratuite' d'une pièce au domicile du gérant sans pouvoir affecter de charges à la sté.
2) oui, une SARL de famille à CV est possible et vous pourrez modifier l'option fiscale quand vous le souhaiterez.
Merci pour le compliment.


ROBEAU G. le 14/09/2004 à 17:25:24




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