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Message  nouvelle sarl bail( 8 Réponses )27/08/2004 à 19:22:23
3eme question : j ai un bail commercial a mon nom perso et je mets le siege social de la nouvelle sarl a la meme adresse avec dans le bail une phrase du proprietaire m indiquant que j ai le droit d'heberger donc de mette a dispo ce local (sous location ex qq sorte) que dois je faire? pour le cfe ? joindre mon bail + un contrat de mise à disposition? merci


HALIMI A. le 27/08/2004 à 19:22:23

 
 
Réponse
bail + contrat c'est parfait

ROBEAU G. le 27/08/2004 à 21:30:47

 
bail
bonjour
merci de votre reponse mais une petite precision:
j ai pris le contrat de bail a mon nom perso afin que je puisse disposer de ce local an cas de liquidation ou de revente anticipée. Faut-il donc mettre ce bail dans les actes accomplis au nom de la société ou seul un contrat de mise à disposition doit etre visible?

HALIMI A. le 28/08/2004 à 12:43:54

 
Réponse
Cela dépend uniquement de votre choix perso, soit une domiciliation de la SARL, soit une reprise du bail au nom de la SARL

R. gérard le 28/08/2004 à 13:47:21

 
bail ou domiciliation?
je prefere une domiciliation car je garde la propriété du bail
donc je fais un contrat de mise a dispo (domiciliation) de alain halimi a la sarl et je supprime le formulaire d engagement au nom de la sarl?
merci
alain h


HALIMI A. le 28/08/2004 à 18:14:17

 
bail ou domi
Mr Robeau merci de me donner votre avis avant que j enterine les statuts.
car il y a dans un cas engagement et dans l autre cas une mise a dispo et evidement ce n est pas lameme chose
merci


HALIMI A. le 28/08/2004 à 19:32:26

 
Réponse
Une domiciliation est parfaite.

R. gérard le 28/08/2004 à 20:52:40

 
domi ou bail
merci pour vos conseils
mais sur le site je n ai que 2 choix : domiciliation avec no de rcs (or mon bail perso est a mon nom et je voulais faire une mise a dispo locaux) ou bail !
merci de me donner le chemin pour ne pas indiquer que le bail appartient a la sarl mais que j ai un local que je mets a dispo
merci
alain halimi

HALIMI A. le 29/08/2004 à 10:56:52

 
Réponse
Une simple convention entre vous et la SARL sur papier libre suffit.

ROBEAU G. le 29/08/2004 à 19:36:09




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