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Message  Création SARL par étapes( 1 Réponses )03/08/2004 à 16:35:16
Nous envisageons la création d'une SARL CV ayant comme activité la formation, la maintenance et la vente informatique.
A terme nous serons 4 associés dont aucun ne sera majoritaire.
Le futur gérant est actuellement salarié dans une entreprise de même nature (sauf formation).
Afin d'avancer dans le projet et sans compter sur un hypothétique licenciement du futur gérant nous pensons créer dans un premier temps la SARL CV sans lui, ou en lui affectant seulement 1% des parts.
Il nous faut en effet mettre l'ensemble de la logistique en place (locaux, banque, fournisseurs, catalogue, ...) afin d'être pleinement opérationnel au jour J.
La fonction de gérant 'par interim' serait exercée par 1 des autres actionnaires.
Lorsque le futur gérant 'titulaire', qui sera aussi associé sera disponible, nous lui revendrions ses parts et ferions une mise à niveau du capital (par ex. de 1500 à 8000€)
Questions :
1) cette manière de procéder vous paraît-elle judicieuse ?
2) faudra-t - il faire des modifications statutaires ?
3) la domiciliation peut-elle se faire chez un des associés (qui est propriétaire du local) ?

Merci pour votre réponse


S. le 03/08/2004 à 16:35:16

 
 
Réponse
A la question 1, a) rien n'empêche le gérant 'titulaire' de prendre une participation dès maintenant dans la société. b) sauf à ce que son contrat de travail prévoit une clause l'empêchant de diriger une société, le gérant 'titulaire' peut très bien être salarié dans une société et être gérant d'une autre (attention seulement à la concurrence déloyale).
2) si vous pensez qu'il est préférable de mettre un autre gérant pendant 1 an, cela ne pose pas de problème, mais il faudra effectivement faire une modification statutaires dans un an pour nommer le gérant 'titulaire'.
3) la domiciliation provisoire ne peut se faire exclusivement au domicile du gérant, sinon, il faut conclure un bail commercial entre la société et le propriétaire des locaux.

ROBEAU G. le 03/08/2004 à 20:47:39




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