creation-entreprise-accueil Statuts online
creation-entreprise-accueil
 
Mot de passe oublié ?
Recherche
Accueil
Fonctionnement
Création d'entreprise
Modification statutaire
A.G. annuelle
Domiciliation
Domiciliataire
Bail commercial
Livre d'OR
Aides & informations
F.A.Q.
Forums
Tarifs
Actualités
Revue de presse
Partenaires
Téléchargements
Contacts

trophee
Rechercher
Tapez vos mots clés séparés par des espaces
Par exemple, pour chercher des informations concernant le capital d'une SARL lors de sa création, tapez simplement "capital creation sarl".
Les caractères spéciaux tels que les ponctuations (,.;:!.), les sigles monétaires (comme &euro,£,...), ou autres (@#&...) ne sont pas autorisés.
Afin de retrouver vos propres messages, recherchez directement votre nom.
 
Bienvenue sur les forums Statutsonline
Création d'entreprise
Entreprise Individuelle, EURL, SARL, SNC, SCI, SA, SAS, SASU
 
SARL
Forum concernant les Sociétés A Responsabilité Limitée
 
 
Message  associé etranger( 6 Réponses )13/01/2009 à 21:09:54
nous sommes un couple franco polonais et souhaitons un autre associé de nationalité polonaise , y a t il des contraintes particulieres ( notamment le fait qu'elle ne comprenne pas le francais,est ce une obligation?, peut elle etre cogerante?
Nous souhaitons faire une sarl de prestations de services d'intermediaire pour des ventes de produits manufacturés.acheter par des entreprises francaises à nos fournisseurs polonais
comment libeller notre objet correctement ?

Mr R. Mickael le 13/01/2009 à 21:09:54

 
 
Re: associé etranger
Un étranger quel qu'il soit, peut être associé dans une société francaise. Si une personne fait partie de la CEE, alors pas de procédure particulière pour qu'il soit gérant, si hors CEE, procédure particulière.
Objet social: Import-export de produits manufacturés.

Mr R. Gerard le 14/01/2009 à 09:14:59

 
Re: associé etranger
Merci encore pour votre reponse,
sur l'objet social si on indique import export cela signifie que l'on encaisse les gros cheques des acheteurs?
En fait nous serions "agent commercial en sarl" donc payer en commission par notre fabriacant polonais sans transporter de marchandises au sens propre.(traducteur)
pour ne pas faire gonfler un CA Pénalisant fiscalement

merci




Mr R. Mickael le 14/01/2009 à 17:19:04

 
Re: associé etranger
Alors l'objet sera: Intermédiaire de commerce en produits manufacturés

Mr R. Gerard le 14/01/2009 à 17:35:51

 
Re: associé etranger
Nous sommes entrain de preparer des contrats d'agent commercial avec nos partenaires polonais ( systeme multicartes)

Nous nous interrongeaons sur l'idee de domicilier notre entreprise à saint barth pour eviter de payer la tva française?
Car de notre prestation de service ,sous forme de commission sur les commandes, nous devrons payer 19.60 de tva francaise



Mr R. Mickael le 17/01/2009 à 14:23:44

 
Re: associé etranger
Nous sommes entrain de preparer des contrats d'agent commercial avec nos partenaires polonais ( systeme multicartes)

Nous nous interrongeaons sur l'idee de domicilier notre entreprise à saint barth pour eviter de payer la tva française?
Car de notre prestation de service ,sous forme de commission sur les commandes, nous devrons payer 19.60 de tva francaise



Mr R. Mickael le 17/01/2009 à 14:23:45

 
Re: associé etranger
Le problème est de domicilier votre sté à St barth

Mr R. Gerard le 17/01/2009 à 17:06:33




Vous devez posséder un compte client et être connecté sur le site pour pouvoir participer aux Forums.
27 personnes connectées actuellement


trophee
Acrobat reader
Version 3.0b
Plan du site
 
facebook
Valid HTML 4.01 Transitional
acrobat logo
mysql logo