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Forum concernant les Sociétés A Responsabilité Limitée
 
 
Message  création avec un associé suisse - imposition des associés( 3 Réponses )13/01/2009 à 13:08:01
Bonjour,

Je souhaite monter une SARL à parts égales avec mon amie qui est suissesse mais qui souahite prochainement résider en France.
1/ Y a t-il des dispositions particulières pour elle afin qu'elle puisse créer une société (sachant que la Suisse a intégré l'espace Schengen depuis le 1er Janvier 2009)?
2/ D'après ce qe j'ai lu sur différents sites, en tant qu'associés égalitaires, il n'y a pas de charges sociales à payer si la société n'a pas de salarié. Le gérant associé peut-il être non salarié et ne disposer que de ses dividendes comme revenu ?
3/ Comment sont imposés les revenus issus de dividendes ?

Mr B. Arnaud le 13/01/2009 à 13:08:01

 
 
Re: création avec un associé suisse - imposition des associés
1) aucune
2) Oui, le gérant peut être non salarié et ne toucher que des dividendes
3) imposition de la société à hauteur de 15 % jusqu'à un bénéfice de 28.120 euro.

Mr R. Gerard le 13/01/2009 à 13:45:33

 
Re: création avec un associé suisse - imposition des associés
Merci pour votre réponse mais concernant l'IS, quel est le taux si l'on dépasse les 28120 euros de bénéfice ?
Y a t-il des abattements prévus ?

Mr B. Arnaud le 13/01/2009 à 13:58:48

 
Re: création avec un associé suisse - imposition des associés
Toutes mes excuses, le montant maxi est de 38120 euro à 15% au dessus, l'IS est à 33.33%
Abattement sur quoi ???

Mr R. Gerard le 13/01/2009 à 15:05:56




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