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Message  Assédics - Co-gérance - Ifa - Charges sociales( 1 Réponses )15/04/2004 à 16:45:43
Bonjour, Pour le lancement d'une SARL nous sommes dans la situation de départ suivante pour 2004 : - pas de salaire versé - pas de CA - pas de locaux commerciaux - des charges commerciales (déplacements et communication) + le Gérant est indemnisé - le 2° est sans indemnités et droit Assédic. La répartition du capital serait : gérant = 40%, 2° associé 40%, puis le 3° 20%.

1-Quel est le texte des Assédics qui autorise les associés à travailler bénévolement pour la SARL tout en recherchant un travail ? (Impossible à obtenir à mon niveau)
2- la co-gérance est-elle un avantage pour l'Accre, pour les remboursements de frais de déplacements commerciaux ?
3- Les principaux désavantages fiscaux et juridiques de la co-gérance ?
4- Devront nous payer l'IFA, quel en est son montant ?
5- Devront nous payer des charges sociales, quel en est son montant ?

D'avance merci et cordialement.

Baudin . le 15/04/2004 à 16:45:43

 
 
Réponse
1) il n'existe aucun texte sur le bénévolat.
2) Voir l'ACCRE directement
3) il n'existe aucun désavantages d'une co-gérance hormi le dépassement des 50% et qu'ils peuvent agir séparément, ce qui entraine très souvent des conflits d'intérêts.
4) Exo d'IFA si CA inférieur à 76.000 €, de 76.000 à 150.000 IFA 750 €, etc......
5) si gérant non salarié et minoritaire ou égalitaire, pas de charges.

ROBEAU G. le 15/04/2004 à 17:42:28




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