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Message  SARL et activite salariee ( 1 Réponses )18/11/2008 à 22:29:14
Bonjour,
La création d'une SARL ( conseil en entreprise) est elle incompatible avec l'exercice d'une activite salariee ? le contrat de travail ne contient aucune clause l'interdisant, mais il peut y avoir conflit d'interêt: l'entreprise peut elle attaquer en justice?
Si cela est possible, le gérant reste imposable à L'IR et déclare les bénéfices de la sarl en BNC , confirmezvous? continue til de profiter du regime de protection sociale en tant que salarié ?

précision : c'est le gérant, associé majoritaire qui serait dans ce cas.
d'avance merci de votre retour

Mme M. Siham le 18/11/2008 à 22:29:14

 
 
Re: SARL et activite salariee
Oui, un salarié peut tout a fait créer son entreprise, mais à condition de ne pas être déloyal avec son employeur même si aucune condition de ce type n'est prévue dans le contrat de travail.
Le gérant d'une SARL, s'il est majoritaire, sera imposable à l'IR sur ses revenus. Les bénéfices si c'est une SARLU (EURL) sont imposables à l'IR, si c'est une SARL (2 pers. minimum) les bénéfices sont imposables à l'IS.
Le gérant salarié par ailleurs continue à bénéficier du régime général de protection sociale tout en cotisant également au RSI


Mr R. Gerard le 19/11/2008 à 09:44:54




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