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Message   indemnités Assedic et SARL au démarrage( 5 Réponses )08/04/2004 à 13:54:02
Monsieur,

Peux-on continuer à toucher les indemnités Assedic et :

1- Etre associé non salarié d'une SARL
2- Etre associé non salarié d'une SARL avec 45% des parts ou avec 10%
3- En travaillant à temps partiel pour cette société
4- Etre associé non salarié d'une SARL et se déplacer pour voyages d'affaires pour cette société en France
5- En se déplaçant pour voyages d'affaires pour cette société à l'étranger
6- Etre associé non salarié d'une SARL et se faire rembourser ses notes de frais ?
7- quid s'il y a distribution de dividendes, en deuxième année, après la fin des droits aux indemnités ?

Merci d'avance.
Baudin


Baudin . le 08/04/2004 à 13:54:02

 
 
Réponse
1) Oui
2) Oui
3) Non
4) Oui
5) Oui
6) Non
7) des dividendes ne sont pas des salaires, mais des revenus de capitaux, ils n'ont rien à voir avec les ASSEDICS

ROBEAU G. le 08/04/2004 à 14:48:55

 
indemnités Assedic et SARL C.V. au démarrage
Monsieur,

Peux-on continuer à toucher les indemnités Assedic et être associé non salarié d'une SARL C.V. avec 50% des parts ou/et avec 51% des parts.


nadine L. le 09/04/2004 à 14:23:29

 
Réponse
ce n'est pas le pourcentage qui détermine la fin de vos indemnités mais votre fonction. Si vous n'êtes qu'associé, vous pouvez détenir 99% sans perdre vos droits. Si vous êtes gérant majoritaire, arrêt des droits, si vous êtes gérant égalitaire ou minoritaire non salarié, alors c'est bon.

ROBEAU G. le 09/04/2004 à 15:01:46

 
Question
Pourquoi 99% ? ne peut on pas détenir 100% dans une Eurl sans être gérant ?

O. le 01/08/2004 à 09:54:48

 
Réponse
Si bien sur dans une Eurl

ROBEAU G. le 01/08/2004 à 10:06:48




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