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Message  Compte d'associés et dons bon fonctionnement ?( 1 Réponses )03/04/2008 à 16:14:42
Bonjour,

Les statuts de la société prévoit l'ouverture d'un compte d'associés un apport est considéré comme une augmentation de capital donc une modification des statuts.
De ma famille souhaite faire un don à la société sans être associé pour autant.
Une procédure particulière à suivre ... MERCI PAR AVANCE

Bien à vous,

LL

Mlle L. Laure le 03/04/2008 à 16:14:42

 
 
Re: Compte d'associés et dons bon fonctionnement ?
Vous pouvez porter cette somme en compte revenus exceptionnels

Mr R. Gerard le 03/04/2008 à 17:12:45




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