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Message  Note de frais gérant minoritaire et associés( 12 Réponses )18/01/2008 à 16:02:32
Bonjour,

Nous sommes 3 amis salariés et comptant garder notre emploi.

Nous comptons monter une petite SARL de vente par correspondance par internet, nous pensons avoir une bonne idée, c\'est juste pour \"le petit plus\" et l\'envoe de créer

Projet :
- 3 associés, capital 10 000Eur : 34% + 33% + 33%
- 1 gérant minoritaire
=> pas de frais sociaux
- apport bancaire : 25kEur sur 5 ans
- CA annuel dans les 40kEur, bénéfices 20kEur
- le domicile du gérant est dans une ZZR
=> pas d\'IS pendant 5 ans

Par contre, mes questions sont les suivantes :

1) est il possible pour le gérant d\'avoir des notes de frais : déplacement pour représentation commerciale ?

à hauteur de quel part du bénéfice ? pour que cela se passe bien d\'un point de vu fiscal car nous comptons faire notre proper comptabilité ?


2) un associé non gérant, peut-il avoir des notes de frais pour représentation commerciale ?

à quelle hauteur ?

Merci d\'avance de vis info
Slts
Danka

XRP D. le 18/01/2008 à 16:02:32

 
 
Re: Note de frais gérant minoritaire et associés
1) OUI si justifié pour les besoins de l'entreprise
2) NON s'il n'est pas salarié

Mr R. Gerard le 18/01/2008 à 16:45:25

 
Re: Note de frais gérant minoritaire et associés
1) OUI si justifié pour les besoins de l'entreprise
2) NON s'il n'est pas salarié

Mr R. Gerard le 18/01/2008 à 16:47:53

 
Re: Note de frais gérant minoritaire et associés
Peut-on alors être 2 gérants minoritaires ? 24% + 24% ?

XRP D. le 18/01/2008 à 16:50:41

 
Re: Note de frais gérant minoritaire et associés
Parfait

Mr R. Gerard le 18/01/2008 à 16:51:44

 
Re: Note de frais gérant minoritaire et associés
A quelle hauteur du bénéfice peut-on déclarer des notes de frais et être transparants vis à vis de l'URSAFF ?

10 % ?

Merci d'avance
Danka

XRP D. le 18/01/2008 à 17:11:17

 
Re: Note de frais gérant minoritaire et associés
Pas de hauteur si justifié pour les besoins de l'entreprise

ROBEAU G. le 18/01/2008 à 17:37:12

 
Re: Note de frais gérant minoritaire et associés

Merci pour ces précisions, c'est principalement pour aller démarcher des fournisseurs en Chine et faire des inspections avant expéditions, je ne pourrais pas toujours m'y rendre, et je préfère que l'on s'y rende à deux

Salutations



XRP D. le 18/01/2008 à 19:04:35

 
Re: Note de frais gérant minoritaire et associés
Vos dépenses seront donc nécessaires au développement de votre entreprise. pas de limites.

ROBEAU G. le 19/01/2008 à 11:18:18

 
Re: Note de frais gérant minoritaire et associés
Merci,

Dans ce cas précis d'un déplacement professionel à l'étranger, pourrais je prendre avec moi un associé ? et faire payer son billet par la SARL ? Comment le déclarer pour être clair avec l'URSAFF ? c'est du volontariat

Si oui, comment faire pour l'assurance ?

Merci
Danka





XRP D. le 19/01/2008 à 15:31:58

 
Re: Note de frais gérant minoritaire et associés
Comme je vous l'ai déjà indiqué plus haut, les déplacements d'un associé ne peuvent être comptabilisé en Frais sauf à être gérant, sinon, il faut le salarier

ROBEAU G. le 19/01/2008 à 16:58:35

 
Re: Note de frais gérant minoritaire et associés
Bonjour,

Je viens de poser la question à l'inspectrice des impots du centre local, elle m'a affirmer qu'un simple associé peut faire une note de frais s'il a un ordre de mission signé par le gérant...

Pourriez-vous me donner votre avis sur cet formule ?

Merci d'avance
Danka

XRP D. le 28/01/2008 à 13:36:35

 
Re: Note de frais gérant minoritaire et associés
Posez la même question à l'URSSAF et donnez moi la réponse

ROBEAU G. le 28/01/2008 à 15:12:16




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