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Message  2 petites questions( 1 Réponses )10/03/2004 à 11:19:43
Bonjour,

je souhaite créer ma SARL (prestations de services) pour le 1er avril prochain avec Status On Line dont j'apprécie le support; autant dire que ca se rapproche :-)

1/ tout d'abord concernant la TVA; j'ai lu dans un cours du DECF que toute société pouvait bénéficier d'une exonération de TVA si le chiffre d'affaire est inférieur à 27000€ (pour les prestataires de services); pouvez-vous valider confirmer cet éléments ?

2/ je viens d'apprendre que l'on demande à tout créateur d'entreprise de suivre une petite formation (gérée par la chambre de commerce il me semble) avant de démarrer son activité; qu'en est-il exactement ?

Merci de votre aide toujours très appréciée

Cordialement
Patrick

Patrick . le 10/03/2004 à 11:19:43

 
 
Réponse
1) La franchise de base de TVA pour un CA inférieur à 27000€ n'est possible que pour les E.I
2) c'est une particularité de la CM qui exige un stage de gestion, mais vous pouvez demander à en être exonéré si vous apportez la preuve que vous avez un bon niveau de connaissance en gestion.

ROBEAU G. le 10/03/2004 à 18:19:57




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