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Message  TNS - Gérant( 1 Réponses )25/02/2004 à 16:09:06
Pour le lancement d'une SARL avec un cycle de vente long (4 à 6 mois), nous sommes dans la situation de départ suivante :

-pas de salaire versé

- pas de CA

- pas de locaux commerciaux

- des charges commerciales (déplacements et communication)


+ un des associés est en fin de droit Assédic et les 2 autres ont des droits Assédic


1- Devons-nous nous mettre sous le régime TNS ? 2 - ou pouvons-nous rester dans notre situation actuelle jusqu'à la génération d'un chiffre d'affaires ?


Un des 2 associés est en fin de droit et l’autre toujours dans ces droits :

3- Qui a intérêt a être Gérant ? 4- Qui a intérêt à être majoritaire ?

5- Faut-il mieux être Gérant majoritaire sans droit ou avec droit ?

6- Faut-il mieux être Gérant minoritaire sans droit ou avec droit ?

7- Et dans le cas d'un 50% - 50% ?


Un expert-comptable me propose ses prestations de création d'entreprise pour 1100€ :

- pourquoi tant de différence avec vos services ? Y-a-t-il des prestations ou des formalités que vous n'effectuez pas ?


D'avance merci.


Didier

D. le 25/02/2004 à 16:09:06

 
 
réponse
1) dans la mesure ou le gérant n'est pas majoritaire, il ne sera pas assujetti au régime TNS.
2)Vous pourrez donc resté dans votre situation actuelle jusqu'à génération de CA.
3) Personne n'a intérêt à être majoritaire sauf à vouloir contrôler la société
4) Celui qui veut controler la société
5 & 6) Quid de la question sur avec ou sans droit ? Un gérant, qu'il soit minoritaire ou majoritaire doit gérer convenablement la société. S'il est minoritaire, il pourra être révoqué pour justes motifs par la majorité des associés. s'il est majoritaire, il faudra une décision du tribunal pour le déloger en cas de fautes graves.
7) 50-50, la société peut être bloquée si l'un des associés s'oppose à l'autre.
Toutes les documents nécessaires à votre immatriculation sont générés instantanément par le site. Nous avons choisi un prix extrèmement compétitif et de très nombreux clients plutôt que des prix élevés avec peu de clients. Le marché nous a donné raison, c'est la force d Internet.



ROBEAU G. le 25/02/2004 à 16:38:47




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