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SARL
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Message  SARL / Association ou micro ?( 1 Réponses )23/02/2004 à 14:18:22
Bonjour,

Je désire réaliser avec mon frère une activité liée au sport et aux techniques de relaxation.
J'ai lu pas mal d'information sur votre site dont celui concernant la micro entreprise.
Ce que j'en ai retenu c'est que l'on n'est pas assujeti à la TVA si on à un CA inférieur à 27000€ /an. Donc toutes nos prestations pourront être exprimées HT pour nos clients, ce qui est intéressant si l'on vise une clientèle de particuliers.
Mais comment cela se passe t- il concrétement avec l'administration ? plus de CA12 a remplir ? plus de TVA à payer tous les 3 mois ?
Faut-il être en micro entreprise ( donc statut d'Entreprise Individuelle si j'ai bien compris les différents post du forum )

ou peut-on être en SARL/EURL et bénéficier de ce statut sur les CA inférieurs à 27000€ par an ?
Ou tout simplement peut-on se créer une association loi 1901 mais dans ce cas comment cela se passe-t-il pour les facturations clients ? Et comment peut-on se payer sachant que les responsables ne peuvent pas être rémunérés, semble-t-il ?
L'association est-elle soumise à la TVA ?
Faut il un expert-comptable pour valider les comptes d'une micro entreprise ou d'une SARL à faible CA ?

Il est a noter aussi que mon frère a une activité salariée à mi-temps actuellement et qu'il désire la conserver pour le moment le temps de voir la validité de notre projet. Ma situation est plus complexe car je suis actuellmemnt gérant d'une société et je désire réaliser ma cessation courant mars 2003. Mais je vous demanderai des infos dans un autre post plus approprié.


C. le 23/02/2004 à 14:18:22

 
 
réponse
Pour bénéficier de la franchise en TVa, il faut efectivement être en E.I.. On ne peut bénéficier de cette mesure en EURL/SARL.
Une association loi 1901 ne peut faire des prestations commercailes. elle peut être assujetti à la TVA sur option. Les responsables ne peuvent être rémunérés. Non, il n'est pas nécessaire d'avoir un comptable ou un expert comptable pour valider vos comptes dans une SARL/EURL.
Si vous créez une Sté ave votre frère et que chacun d'entre vous possède 50%, le gérant ne sera pas assujetti au régime TNS. Vous pouvez être gérant de plusieurs sociétés.

ROBEAU G. le 23/02/2004 à 15:30:47




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