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Message  renseignement sarl( 6 Réponses )17/04/2007 à 21:29:49
bonsoir,
mon mari et moi avons le projet d'ouvrir une sarl.Actuellement je suis en conges parentale d'education remunere par la caf et lui est deja chef d'entreprise(en entreprise individuelle)puis je etre gerante majoritaire non salarie et lui minoritaire salarie sans que cela nuise a son premier statut et moi au mien?
merci par avance

Mme P. Laurence le 17/04/2007 à 21:29:49

 
 
Re: renseignement sarl
En votre qualité de gérante majoritaire, vous devenez commerçante cotisant au régime de travailleurs non salarié. c'est un véritable statut identique à celui de votre mari en entreprise individuelle. je ne suis donc vraiment pas sur que votre congé parental puisse être maintenu, mais le plus judicieux est de demander à la CAF sa position.

ROBEAU G. le 17/04/2007 à 21:34:17

 
Re: renseignement sarl
je vous remercie pour votre reponse rapide et je contact la caf de suite
je vous tiendrai au courant.

pais L. le 18/04/2007 à 11:45:25

 
Re: renseignement sarl
dur dur pour avoir la caf,en attendant une petite question:si je ne peux pas faire parti de sa sarl tant que je suis en conges parental d'education,peut il ouvrir une eurl tout en gardant son entreprise individuel et faut il qu'il soit gerant non salarie par rapport aux cotisations?
merci

pais L. le 18/04/2007 à 12:45:58

 
Re: renseignement sarl
Vous pouvez faire parti des associés de la SARL, c'est votre position de gérante majoritaire qui pourrait poser problème.
Votre mari est déjà en entreprise individuelle, donc cotisant au régime TNS. le fait de monter une EURL avec gérance de votre mari ne va donc rien changer à la situation actuelle. Il ne cotisera pas plus.

Mr R. Gerard le 18/04/2007 à 12:54:41

 
Re: renseignement sarl
super, doc si j'ai bien compris,je peux etre associee minoritaire non salarie et conserver mon conges parentale pour la sarl?mais j'appel la caf quand meme.

Mme P. Laurence le 18/04/2007 à 13:21:15

 
Re: renseignement sarl
exact, vous pouvez être associée minoritaire, mais surtout non gérante

ROBEAU G. le 18/04/2007 à 13:24:15




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