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Message  Information des administrateurs ?( 1 Réponses )20/11/2002 à 16:59:12
lorsqu' on est administrateur comment peut-on acceder aux documents concernant les contrandus des conseils d'administration

cb . le 20/11/2002 à 16:59:12

 
 
Information administrateur
Un membre du conseil d'administration peut exiger du Président, mais aussi de tous directeurs généraux, la remise des compte-rendu du CA. En cas de refus, il faut saisir immédiatement le Président du Tribunal de commerce ainsi que le procureur de la république.

ROBEAU G. le 20/11/2002 à 17:28:50




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